JUSC1531359A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Christophe RIBOULET
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
président
Remplace:
M. François SCHRAM
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
JUSC1531359A
(source BOMJ)
nomination
22 Décembre 2015
22/12/2015