JUSC1600283A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alyette FOUCHARD
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Remplace:
Mme Viviane CAULLIREAU-FOREL
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
JUSC1600283A
(source BOMJ)
nomination
14 Janvier 2016
14/01/2016