JUSC1620493A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Christophe BRUYERE
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel
=
"
Fort-de-France
"
JUSC1620493A
(source BOMJ)
nomination
22 Juillet 2016
22/07/2016
De:
Dominique LEVALOIS
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Fort-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel
=
"
Fort-de-France
"
JUSC1620493A
(source BOMJ)
nomination
22 Juillet 2016
22/07/2016
De:
Manuel BAUDOUIN
président de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel
=
"
Fort-de-France
"
personnalite_qualifiee
JUSC1620493A
(source BOMJ)
nomination
22 Juillet 2016
22/07/2016
De:
Georges VIRASSAMY
professeur des universités à l'Université des Antilles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel
=
"
Fort-de-France
"
magistrat
JUSC1620493A
(source BOMJ)
nomination
22 Juillet 2016
22/07/2016
De:
Jean-Luc MARON
président de section à la chambre régionale des comptes de Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel
=
"
Fort-de-France
"
magistrat
JUSC1620493A
(source BOMJ)
nomination
22 Juillet 2016
22/07/2016