JUSC1700341A

De: Yves LESAGE
vice-président de tribunal de commerce de Nancy
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Olivier DIETSCH
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nancy
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Emmanuel EVRAT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Corinne BOUC
conseillère à la dite cour
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Pascale ETIENNOT
maître de conférence en droit privé
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
16 Janvier 201716/01/2017