JUSC1700343A


De: Pierre-François LAVAL
professeur des universités à l'université d'Orléans
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Nicolas BROU
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Orléans
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Benoist DELAGE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre – Val de Loire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
16 Janvier 201716/01/2017
De: Marie-Françoise de MERSAN
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Orléans"
suppleant
nomination
16 Janvier 201716/01/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.