JUSC1722720A


De: Raphäel MATTA-DUVIGNAU
maître de conférence à la Faculté de droit Versailles-Paris-Saclay
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
pour la durée du mandat restant à courir du membre titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
03 Août 201703/08/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.