JUSC1734974A

De: Didier DE SEQUEIRA
conseiller à la cour d'appel de Limoges
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
président
Remplace:M. Didier BALUZE
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
13 Décembre 201713/12/2017