JUSC1734974A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier DE SEQUEIRA
conseiller à la cour d'appel de Limoges
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
président
Remplace:
M. Didier BALUZE
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel
=
"
Limoges
"
JUSC1734974A
(source BOMJ)
nomination
13 Décembre 2017
13/12/2017