JUSC1911231A

De: Alain TESSIER-FLOHIC
président de la chambre de l'instruction, suppléant
Objet:
membres de la corrunission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Remplace:M. Robert TCHALIAN
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1911231A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Luc SARRAZIN
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
membres de la corrunission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Remplace:M. Yves FOULQUIER
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1911231A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201917/04/2019