quelle que soit la situation pénale de ces détenus

Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des détenus placés au quartier disciplinaire et à l'égard des prévenus dans le cas où ces derniers font l'objet de l'interdiction de communiquer prévue au premier alinéa de l'article 145-4. » « Article D. 476. – Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent

L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant

Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs. » Notaire

Office notarial

Circulaire de la DACS n° 2007-14 du

relative à la création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés

NOR : JUSC0759998C

Textes source

Décret n° 73-609 du

modifié

susvisé, 1) Il a été créé 21 offices de notaire aux résidences de

quelle que soit la situation pénale de ces détenus

Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des détenus placés au quartier disciplinaire et à l'égard des prévenus dans le cas où ces derniers font l'objet de l'interdiction de communiquer prévue au premier alinéa de l'article 145-4. » « Article D. 476. – Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent

L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant

Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs. » Notaire

Office notarial

Circulaire de la DACS n° 2007-14 du

relative à la création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés

NOR : JUSC0759998C

Textes source

Décret n° 73-609 du

modifié

susvisé, 1) Il a été créé 21 offices de notaire aux résidences de

quelle que soit la situation pénale de ces détenus

Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des détenus placés au quartier disciplinaire et à l'égard des prévenus dans le cas où ces derniers font l'objet de l'interdiction de communiquer prévue au premier alinéa de l'article 145-4. » « Article D. 476. – Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent

L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant

Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs. » Notaire

Office notarial

Circulaire de la DACS n° 2007-14 du

relative à la création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés

NOR : JUSC0759998C

Textes source

Décret n° 73-609 du

modifié

susvisé, 1) Il a été créé 21 offices de notaire aux résidences de

quelle que soit la situation pénale de ces détenus

Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des détenus placés au quartier disciplinaire et à l'égard des prévenus dans le cas où ces derniers font l'objet de l'interdiction de communiquer prévue au premier alinéa de l'article 145-4. » « Article D. 476. – Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent

L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant

Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs. » Notaire

Office notarial

Circulaire de la DACS n° 2007-14 du

relative à la création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés

NOR : JUSC0759998C

Textes source

Décret n° 73-609 du

modifié

susvisé, 1) Il a été créé 21 offices de notaire aux résidences de

quelle que soit la situation pénale de ces détenus

Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des détenus placés au quartier disciplinaire et à l'égard des prévenus dans le cas où ces derniers font l'objet de l'interdiction de communiquer prévue au premier alinéa de l'article 145-4. » « Article D. 476. – Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent

L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant

Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs. » Notaire

Office notarial

Circulaire de la DACS n° 2007-14 du

relative à la création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés

NOR : JUSC0759998C

Textes source

Décret n° 73-609 du

modifié

susvisé, 1) Il a été créé 21 offices de notaire aux résidences de

quelle que soit la situation pénale de ces détenus

Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des détenus placés au quartier disciplinaire et à l'égard des prévenus dans le cas où ces derniers font l'objet de l'interdiction de communiquer prévue au premier alinéa de l'article 145-4. » « Article D. 476. – Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent

L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant

Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs. » Notaire

Office notarial

Circulaire de la DACS n° 2007-14 du

relative à la création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés

NOR : JUSC0759998C

Textes source

Décret n° 73-609 du

modifié

susvisé, 1) Il a été créé 21 offices de notaire aux résidences de

quelle que soit la situation pénale de ces détenus

Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des détenus placés au quartier disciplinaire et à l'égard des prévenus dans le cas où ces derniers font l'objet de l'interdiction de communiquer prévue au premier alinéa de l'article 145-4. » « Article D. 476. – Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent

L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant

Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs. » Notaire

Office notarial

Circulaire de la DACS n° 2007-14 du

relative à la création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés

NOR : JUSC0759998C

Textes source

Décret n° 73-609 du

modifié

susvisé, 1) Il a été créé 21 offices de notaire aux résidences de

quelle que soit la situation pénale de ces détenus

Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des détenus placés au quartier disciplinaire et à l'égard des prévenus dans le cas où ces derniers font l'objet de l'interdiction de communiquer prévue au premier alinéa de l'article 145-4. » « Article D. 476. – Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent

L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant

Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs. » Notaire

Office notarial

Circulaire de la DACS n° 2007-14 du

relative à la création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés

NOR : JUSC0759998C

Textes source

Décret n° 73-609 du

modifié

susvisé, 1) Il a été créé 21 offices de notaire aux résidences de

quelle que soit la situation pénale de ces détenus

Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des détenus placés au quartier disciplinaire et à l'égard des prévenus dans le cas où ces derniers font l'objet de l'interdiction de communiquer prévue au premier alinéa de l'article 145-4. » « Article D. 476. – Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent

L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant

Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs. » Notaire

Office notarial

Circulaire de la DACS n° 2007-14 du

relative à la création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés

NOR : JUSC0759998C

Textes source

Décret n° 73-609 du

modifié

susvisé, 1) Il a été créé 21 offices de notaire aux résidences de

quelle que soit la situation pénale de ces détenus

Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des détenus placés au quartier disciplinaire et à l'égard des prévenus dans le cas où ces derniers font l'objet de l'interdiction de communiquer prévue au premier alinéa de l'article 145-4. » « Article D. 476. – Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent

L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant

Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs. » Notaire

Office notarial

Circulaire de la DACS n° 2007-14 du

relative à la création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés

NOR : JUSC0759998C

Textes source

Décret n° 73-609 du

modifié

susvisé, 1) Il a été créé 21 offices de notaire aux résidences de

quelle que soit la situation pénale de ces détenus

Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des détenus placés au quartier disciplinaire et à l'égard des prévenus dans le cas où ces derniers font l'objet de l'interdiction de communiquer prévue au premier alinéa de l'article 145-4. » « Article D. 476. – Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent

L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant

Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs. » Notaire

Office notarial

Circulaire de la DACS n° 2007-14 du

relative à la création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés

NOR : JUSC0759998C

Textes source

Décret n° 73-609 du

modifié

susvisé, 1) Il a été créé 21 offices de notaire aux résidences de

quelle que soit la situation pénale de ces détenus

Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des détenus placés au quartier disciplinaire et à l'égard des prévenus dans le cas où ces derniers font l'objet de l'interdiction de communiquer prévue au premier alinéa de l'article 145-4. » « Article D. 476. – Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent

L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant

Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs. » Notaire

Office notarial

Circulaire de la DACS n° 2007-14 du

relative à la création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés

NOR : JUSC0759998C

Textes source

Décret n° 73-609 du

modifié

susvisé, 1) Il a été créé 21 offices de notaire aux résidences de

quelle que soit la situation pénale de ces détenus

Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des détenus placés au quartier disciplinaire et à l'égard des prévenus dans le cas où ces derniers font l'objet de l'interdiction de communiquer prévue au premier alinéa de l'article 145-4. » « Article D. 476. – Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent

L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant

Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs. » Notaire

Office notarial

Circulaire de la DACS n° 2007-14 du

relative à la création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés

NOR : JUSC0759998C

Textes source

Décret n° 73-609 du

modifié

susvisé, 1) Il a été créé 21 offices de notaire aux résidences de

quelle que soit la situation pénale de ces détenus

Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des détenus placés au quartier disciplinaire et à l'égard des prévenus dans le cas où ces derniers font l'objet de l'interdiction de communiquer prévue au premier alinéa de l'article 145-4. » « Article D. 476. – Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent

L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant

Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs. » Notaire

Office notarial

Circulaire de la DACS n° 2007-14 du

relative à la création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés

NOR : JUSC0759998C

Textes source

Décret n° 73-609 du

modifié

susvisé, 1) Il a été créé 21 offices de notaire aux résidences de

quelle que soit la situation pénale de ces détenus

Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des détenus placés au quartier disciplinaire et à l'égard des prévenus dans le cas où ces derniers font l'objet de l'interdiction de communiquer prévue au premier alinéa de l'article 145-4. » « Article D. 476. – Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent

L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant

Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs. » Notaire

Office notarial

Circulaire de la DACS n° 2007-14 du

relative à la création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés

NOR : JUSC0759998C

Textes source

Décret n° 73-609 du

modifié

susvisé, 1) Il a été créé 21 offices de notaire aux résidences de

quelle que soit la situation pénale de ces détenus

Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des détenus placés au quartier disciplinaire et à l'égard des prévenus dans le cas où ces derniers font l'objet de l'interdiction de communiquer prévue au premier alinéa de l'article 145-4. » « Article D. 476. – Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent

L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant

Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs. » Notaire

Office notarial

Circulaire de la DACS n° 2007-14 du

relative à la création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés

NOR : JUSC0759998C

Textes source

Décret n° 73-609 du

modifié

susvisé, 1) Il a été créé 21 offices de notaire aux résidences de

quelle que soit la situation pénale de ces détenus

Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des détenus placés au quartier disciplinaire et à l'égard des prévenus dans le cas où ces derniers font l'objet de l'interdiction de communiquer prévue au premier alinéa de l'article 145-4. » « Article D. 476. – Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent

L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant

Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs. » Notaire

Office notarial

Circulaire de la DACS n° 2007-14 du

relative à la création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés

NOR : JUSC0759998C

Textes source

Décret n° 73-609 du

modifié

susvisé, 1) Il a été créé 21 offices de notaire aux résidences de

quelle que soit la situation pénale de ces détenus

Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des détenus placés au quartier disciplinaire et à l'égard des prévenus dans le cas où ces derniers font l'objet de l'interdiction de communiquer prévue au premier alinéa de l'article 145-4. » « Article D. 476. – Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent

L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant

Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs. » Notaire

Office notarial

Circulaire de la DACS n° 2007-14 du

relative à la création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés

NOR : JUSC0759998C

Textes source

Décret n° 73-609 du

modifié

susvisé, 1) Il a été créé 21 offices de notaire aux résidences de

quelle que soit la situation pénale de ces détenus

Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des détenus placés au quartier disciplinaire et à l'égard des prévenus dans le cas où ces derniers font l'objet de l'interdiction de communiquer prévue au premier alinéa de l'article 145-4. » « Article D. 476. – Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent

L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant

Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs. » Notaire

Office notarial

Circulaire de la DACS n° 2007-14 du

relative à la création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés

NOR : JUSC0759998C

Textes source

Décret n° 73-609 du

modifié

susvisé, 1) Il a été créé 21 offices de notaire aux résidences de

quelle que soit la situation pénale de ces détenus

Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des détenus placés au quartier disciplinaire et à l'égard des prévenus dans le cas où ces derniers font l'objet de l'interdiction de communiquer prévue au premier alinéa de l'article 145-4. » « Article D. 476. – Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent

L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant

Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs. » Notaire

Office notarial

Circulaire de la DACS n° 2007-14 du

relative à la création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés

NOR : JUSC0759998C

Textes source

Décret n° 73-609 du

modifié

susvisé, 1) Il a été créé 21 offices de notaire aux résidences de

quelle que soit la situation pénale de ces détenus

Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des détenus placés au quartier disciplinaire et à l'égard des prévenus dans le cas où ces derniers font l'objet de l'interdiction de communiquer prévue au premier alinéa de l'article 145-4. » « Article D. 476. – Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent

L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant

Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs. » Notaire

Office notarial

Circulaire de la DACS n° 2007-14 du

relative à la création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés

NOR : JUSC0759998C

Textes source

Décret n° 73-609 du

modifié

susvisé, 1) Il a été créé 21 offices de notaire aux résidences de

quelle que soit la situation pénale de ces détenus

Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des détenus placés au quartier disciplinaire et à l'égard des prévenus dans le cas où ces derniers font l'objet de l'interdiction de communiquer prévue au premier alinéa de l'article 145-4. » « Article D. 476. – Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent

L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant

Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs. » Notaire

Office notarial

Circulaire de la DACS n° 2007-14 du

relative à la création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés

NOR : JUSC0759998C

Textes source

Décret n° 73-609 du

modifié

2) Il a été décidé de rouvrir les délais de dépôt des candidatures aux offices créés aux résidences suivantes

quelle que soit la situation pénale de ces détenus

Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des détenus placés au quartier disciplinaire et à l'égard des prévenus dans le cas où ces derniers font l'objet de l'interdiction de communiquer prévue au premier alinéa de l'article 145-4. » « Article D. 476. – Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent

L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant

Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs. » Notaire

Office notarial

Circulaire de la DACS n° 2007-14 du

relative à la création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés

NOR : JUSC0759998C

Textes source

Décret n° 73-609 du

modifié

2) Il a été décidé de rouvrir les délais de dépôt des candidatures aux offices créés aux résidences suivantes

quelle que soit la situation pénale de ces détenus

Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des détenus placés au quartier disciplinaire et à l'égard des prévenus dans le cas où ces derniers font l'objet de l'interdiction de communiquer prévue au premier alinéa de l'article 145-4. » « Article D. 476. – Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent

L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant

Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs. » Notaire

Office notarial

Circulaire de la DACS n° 2007-14 du

relative à la création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés

NOR : JUSC0759998C

Textes source

Décret n° 73-609 du

modifié

2) Il a été décidé de rouvrir les délais de dépôt des candidatures aux offices créés aux résidences suivantes

quelle que soit la situation pénale de ces détenus

Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des détenus placés au quartier disciplinaire et à l'égard des prévenus dans le cas où ces derniers font l'objet de l'interdiction de communiquer prévue au premier alinéa de l'article 145-4. » « Article D. 476. – Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent

L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant

Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs. » Notaire

Office notarial

Circulaire de la DACS n° 2007-14 du

relative à la création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés

NOR : JUSC0759998C

Textes source

Décret n° 73-609 du

modifié

2) Il a été décidé de rouvrir les délais de dépôt des candidatures aux offices créés aux résidences suivantes

quelle que soit la situation pénale de ces détenus

Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des détenus placés au quartier disciplinaire et à l'égard des prévenus dans le cas où ces derniers font l'objet de l'interdiction de communiquer prévue au premier alinéa de l'article 145-4. » « Article D. 476. – Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent

L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant

Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs. » Notaire

Office notarial

Circulaire de la DACS n° 2007-14 du

relative à la création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés

NOR : JUSC0759998C

Textes source

Décret n° 73-609 du

modifié

2) Il a été décidé de rouvrir les délais de dépôt des candidatures aux offices créés aux résidences suivantes

quelle que soit la situation pénale de ces détenus

Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des détenus placés au quartier disciplinaire et à l'égard des prévenus dans le cas où ces derniers font l'objet de l'interdiction de communiquer prévue au premier alinéa de l'article 145-4. » « Article D. 476. – Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent

L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant

Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs. » Notaire

Office notarial

Circulaire de la DACS n° 2007-14 du

relative à la création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés

NOR : JUSC0759998C

Textes source

Décret n° 73-609 du

modifié

2) Il a été décidé de rouvrir les délais de dépôt des candidatures aux offices créés aux résidences suivantes

quelle que soit la situation pénale de ces détenus

Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des détenus placés au quartier disciplinaire et à l'égard des prévenus dans le cas où ces derniers font l'objet de l'interdiction de communiquer prévue au premier alinéa de l'article 145-4. » « Article D. 476. – Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent

L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant

Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs. » Notaire

Office notarial

Circulaire de la DACS n° 2007-14 du

relative à la création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés

NOR : JUSC0759998C

Textes source

Décret n° 73-609 du

modifié

2) Il a été décidé de rouvrir les délais de dépôt des candidatures aux offices créés aux résidences suivantes

quelle que soit la situation pénale de ces détenus

Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des détenus placés au quartier disciplinaire et à l'égard des prévenus dans le cas où ces derniers font l'objet de l'interdiction de communiquer prévue au premier alinéa de l'article 145-4. » « Article D. 476. – Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent

L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant

Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs. » Notaire

Office notarial

Circulaire de la DACS n° 2007-14 du

relative à la création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés

NOR : JUSC0759998C

Textes source

Décret n° 73-609 du

modifié

2) Il a été décidé de rouvrir les délais de dépôt des candidatures aux offices créés aux résidences suivantes

les procureurs généraux près les cours d'appel

(pour attribution), M. Messieurs (Mesdames, M.) les procureurs de la République près les tribunaux de grande instance (pour information)

quelle que soit la situation pénale de ces détenus

Toutefois, le droit de visite est suspendu à l'égard des détenus placés au quartier disciplinaire et à l'égard des prévenus dans le cas où ces derniers font l'objet de l'interdiction de communiquer prévue au premier alinéa de l'article 145-4. » « Article D. 476. – Les visiteurs de prison ont accès à un local aménagé à l'intérieur de la détention afin d'y recevoir les détenus dont ils s'occupent

L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant

Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef de l'établissement en accord avec les visiteurs. » Notaire

Office notarial

Circulaire de la DACS n° 2007-14 du

relative à la création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés

NOR : JUSC0759998C

Textes source

Décret n° 73-609 du

modifié

Arrêté du

publié au JO du

directeur régional adjoint et à

directeur départemetal des Pyrénées-Atlantiques

directeur départemental du département du Val-de-Marne

directeur départemental du département du Val-d'Oise

directeur départemental du département des Yvelines

directeur départemental du département des Hauts-de-Seine

directeur départemental du département de la Seine-et-Marne

directeur départemental du département de l'Essonne

directeur départemental du Tarn

directeur départemental du Rhône ; à

directeur départemental du Puy-de-Dôme ; à

directeur départemental du Morbihan

directeur départemental du Maine-et-Loire

directeur départemental du Lot-et-Garonne

directeur départemental du Gers

directeur départemental du Gard

directeur départemental du Finistère

directeur départemental des Landes

directeur départemental des Hautes-Pyrénées

directeur départemental de la Vendée

directeur départemental de la Savoie

directeur départemental de la Sarthe

directeur départemental de la Lozère par intérim

directeur départemental de la Loire-Atlantique

directeur départemental de la Loire ; à

directeur départemental de la Haute-Loire pour tous les actes qui concernent 1° Pour les personnels titulaires ou stagiaires

directeur départemental de la Haute-Garonne

directeur départemental de la Gironde

directeur départemental de la Drôme ; à

Courteix

directeur départemental de la Dordogne

directeur départemental de l'Isère ; à

directeur départemental de l'Hérault, à

directeur départemental de l'Aveyron

directeur départemental de l'Aude

directeur départemental de l'Ariège

directeur départemental de l'Ardèche ; à

directeur départemental de l'Allier ; à

directeur départemental de l'Ain ; à

attachée

en leur nom, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

Mano

directrice à la direction régionale Aquitaine

directrice départementale du département de la Seine-Saint-Denis

directrice départementale du département de Paris

directrice départementale du Tarn-et-Garonne

directrice départementale du Cantal et à

directrice départementale des Pyrénées-Orientales

directrice départementale de la Mayenne

directrice départementale de la Haute-Savoie pour les actes qui concernent

directrice départementale de l'Ille-et-Vilaine

attachée à la direction régionale, pour les actes qui concernent

attaché

au nom de la directrice régionale par intérim, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice

au nom de la directrice régionale par intérim, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur régional adjoint

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Haute-Saône

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental protection judiciaire de la jeunesse du département de la Nièvre

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires

directeur départemental

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Yonne

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires

directeur départemental de la protection judiciaire de la Guyane

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

attaché

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental de la protection judiciaire de la Réunion

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

attaché à la direction régionale

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Saône-et-Loire

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental de l'Oise

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

attaché principal, directeur des affaires financières à la direction régionale de l'Ile-de-France

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur de la protection judiciaire de Mayotte

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur régional adjoint de la région Ile-deFrance

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental de la Somme

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Jura

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Territoire-de-Belfort

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur régional adjoint

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental de l'Aisne

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Doubs

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires

directeur départemental de la protection judiciaire de la Guadeloupe

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental des Alpes-Maritimes

au nom du directeur régional, les décisions relatives

directeur départemental du Vaucluse

au nom du directeur régional, les décisions relatives

directeur départemental de Corse

au nom du directeur régional, les décisions relatives

directeur départemental des Bouches-du-Rhône

au nom du directeur régional, les décisions relatives

directeur départemental ; à

au nom du directeur régional, les décisions relatives

directeur départemental

au nom du directeur régional, les décisions relatives

directeur départemental du Var

au nom du directeur régional, les décisions relatives

directeur régional adjoint ; à

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental de l'Orne

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

conseiller d'administration à la direction régionale ; à

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur régional adjoint

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

attaché d'administration

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

attaché à la direction régionale

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur régional adjoint et à

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental de la Seine-Maritime

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

attaché principal

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental du Pas-de-Calais

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

attaché principal à la direction régionale et à

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental du Calvados

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directeur départemental de l'Eure

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice départementale

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice départementale

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

attachée d'administration

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

attachée d'administration

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice départementale de la Côte-d'Or par intérim

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice régionale adjointe de la région Ile-deFrance en charge des ressources humaines

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice régionale adjointe

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice adjointe pour les régions Haute et Basse-Normandie

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

attachée

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice départementale par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Martinique

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice départementale des Alpes-de-Haute-Provence

au nom du directeur régional, les décisions relatives

directrice régionale adjointe à

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

attachée ; à

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice départementale de la Manche

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice régionale adjointe ; à

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

directrice départementale du Nord et à

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

attachée

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

attachée

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

agent contractuelle de catégorie A

au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

Maïtïa

attachée à la direction régionale Aquitaine

au nom de directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , L'octroi des congés annuels ; le suivi du compte épargne temps ; l'octroi des congés maternité ou pour adoption ; l'octroi des congés paternité ; l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie ; l'imputabilité au service des maladies et des accidents ; les autorisations d'absence autres que celles délivrées à titre syndical

en application

secrétaire général

au nom du directeur général, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs