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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: de la CITES (PEM3/DEB/MEDDE)
des DDPP, de la BNEVP, des services CITES des DREAL, des services d'urgence tels les pompiers ou les hôpitaux, des salles d'exposition, de vente, des zoos, des associations de défense des animaux, des ONG, de vétérinaires, d'entreprises ou de simples particuliers
Objet:
délivrer les documents que requiert l'application des règlements communautaires pris pour exécution de la CITES 6
Les trafics sont bien souvent perpétrés par des groupes ou milices armés qui profitent de l'argent généré pour s'autofinancer ou financer d'autres groupes rebelles, notamment sur le continent africain. A ce titre, il est à souligner que les produits tels la corne de rhinocéros ou la bile d'ours valent parfois plus cher à la revente que l'or ou la cocaïne
Prenant pleinement conscience de ce phénomène et dressant le constat de la faiblesse des quanta d'emprisonnement encourus en cette matière dans le code de l'environnement 9, le législateur
par la loi du
16 juillet 2013
portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, a inséré dans ce code un nouvel article L.415-6 sanctionnant de sept ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende le trafic d'espèces animales ou végétales protégées commis en bande organisée
Ainsi, les infractions relevées peuvent être en lien avec la demande de pays asiatiques pour la confection de remèdes médicaux, mais peuvent également être le fait de collectionneurs d'art, de fabricants de médicaments, de cosmétiques, de l'industrie de l'agroalimentaire ou de simples particuliers succombant à la mode dite des « N.A.C »10
De ce fait, les signalements adressés à l'autorité judiciaire en cette matière ont des origines très diverses 11
Il convient de veiller, dans un souci de coordination des plaintes et signalements, à ce que ce contentieux fasse l'objet d'un traitement spécifique par le référent « environnement » du parquet, lequel doit s'attacher à être clairement identifié par l'ensemble des acteurs de la lutte contre ces trafics
Par ailleurs, tenant compte de la spécificité de ce contentieux et du fait que les trafics illégaux trouvent parfois un support dans le commerce légal d'espèces animales ou végétales 12, vous pourrez, en fonction de l'origine des procédures, de l'importance du trafic, des perspectives d'enquête et des enjeux, utilement saisir l'un des trois services d'enquête spécialisés en cette matière que sont l'OCLAESP, le service national de douane judiciaire (SNDJ) et la brigade CITES-CAPTURE de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
dont les points de 8 Ainsi, à titre d'exemple, lors de l'opération « HOPE » coordonnée par l'organisation mondiale des douanes du 22 au
31 octobre 2012
qui avait pour but de lutter contre les trafics de spécimens CITES et les importations de viande de brousse, 813 kilos de viandes d'origines diverses dont du serpent, du crocodile, de l'éléphant, de l'antilope, du singe, du porc-épic ont pu être saisies, une vingtaine d'infractions à la CITES étant relevées
9 Les principales infractions relatives à la détention, l'utilisation, le transport, l'introduction, l'importation, l'exportation, la destruction d'espèces protégées sont prévues par les dispositions de l'article L.415-3 du code de l'environnement pour lesquelles les peines maximum sont fixées à un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende, le montant de l'amende étant doublée si les infractions prévues aux 1 et 2 de l'article susvisé sont commises dans un parc national ou une réserve naturelle
Groupe:
charge
16 Décembre 201316/12/2013
De: Règlement (CE)
n° 338/97 du Conseil du
9 décembre 1996
règlements de la Commission associés. Vous trouverez en annexe à la présente dépêche un tableau récapitulant la liste des documents administratifs nécessaires à l'importation, l'exportation, la réexportation et la circulation intra-communautaire des spécimens d'espèces appartenant à chacune des annexes CITES énoncées ci-avant
Objet:
délivrer les documents que requiert l'application des règlements communautaires pris pour exécution de la CITES 6
La mise en œuvre de ses dispositions est facilitée par le fait que la Convention de Washington constitue une priorité des orientations de contrôle de la Douane et des services d'enquête spécialisés en cette matière que sont l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et la santé publique (OCLAESP) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
1.2 Les trafics d'espèces protégées : une forme de criminalité organisée reconnue par la loi Le montant des profits potentiels générés par ce trafic le rend particulièrement attractif
En France, en 2012, les unités de gendarmerie ont constaté 1 084 infractions pour des atteintes aux espèces protégées ou règlementées, ce qui représente une augmentation de 48,5% par rapport à l'année 2011. L'ONCFS a relevé en 2012, 2576 infractions d'atteinte à la faune et la flore protégées. Quant aux services douaniers, ils ont relevé en janvier 2010 et décembre 2012, 1 850 infractions portant sur des produits soumis à la règlementation relative à la CITES7
2 La Convention de Washington a été adoptée le
3 mars 1973
Groupe:
charge
16 Décembre 201316/12/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.