SASH1030122A

De: LETEURTRE (Claude)
député du Calvados
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (1o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
2o
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Avril 201015/04/2010
De: MORANGE (Pierre)
député des Yvelines
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (1o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
1o
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Avril 201015/04/2010