SASH1030122A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LETEURTRE (Claude)
député du Calvados
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (1o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
2o
membre suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
SASH1030122A
(source BOSanté)
nomination
15 Avril 2010
15/04/2010
De:
MORANGE (Pierre)
député des Yvelines
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (1o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
1o
membre titulaire
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
SASH1030122A
(source BOSanté)
nomination
15 Avril 2010
15/04/2010