SASM0931044S


De: VAN LOOKE (Grégory)
chef du département des achats et subventions par intérim et chef de l'unité contrats, marchés et subventions
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les bons de commandes inférieurs à 45 000 euros HT, les mandats et bordereaux de mandats portant sur le domaine de compétence du département, l'ensemble des courriers aux fournisseurs dont ceux de notification ou de renvoi de factures erronées pour interrompe le délai légal de paiement et les copies certifiées conformes. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les bons de commandes inférieurs à 45 000 euros HT"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.