membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

Article 2

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4° a)

suppléant. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4° b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4° a)

titulaire. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o c)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4° a)

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4° a)

titu laire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3° a)

suppléant, désignés par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3° a)

suppléant, désignés par le président du conseil régional. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3° b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3° a)

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3° a)

préfet du Gard

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a), représentant de l'État

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

Article 2

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4° a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3° a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3° a)

président régional de la Mutualité française

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

5o Personnalités qualifiées

président de la Conférence régionale de santé

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

5o Personnalités qualifiées

professeur de droit à la faculté de droit de l'université de Montpellier-I

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

5o Personnalités qualifiées

administratrice de la Caisse régionale d'assurance maladie

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

5o Personnalités qualifiées

suppléant, désignés par le Régime social des indépendants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)

suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° c)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)

suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)

suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)

suppléant, désignés par la Confédé ration française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)

suppléant, désignés par la Confédération fran çaise démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)

suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° d)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)

titulaire, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc Roussillon

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2° a)