membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par la directrice générale de l'agence de santé dans l'attente du comité d'agence

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par la directrice générale de l'agence de santé dans l'attente du comité d'agence

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées désignés par les préfets de La Réunion et de Mayotte, dans l'attente de la mise en place de la confé rence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1443-36 (I)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées désignés par les préfets de La Réunion et de Mayotte, dans l'attente de la mise en place de la confé rence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1443-36 (I)

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées désignés par les préfets de La Réunion et de Mayotte, dans l'attente de la mise en place de la confé rence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1443-36 (I)

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées désignés par les préfets de La Réunion et de Mayotte, dans l'attente de la mise en place de la confé rence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1443-36 (I)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du a du 3o de l'article D. 1443-36 (I)

président du conseil général de Mayotte

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du a du 3o de l'article D. 1443-36 (I)

directeur de l'agriculture et de la forêt

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

1o Au titre du 1) de l'article D. 1443-36 (I)., représentant l'Etat

représentant le recteur d'académie de

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

1o Au titre du 1) de l'article D. 1443-36 (I)., représentant l'Etat

suppléante. b) Au titre du b du 4o de l'article D. 1443-36 (I)

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées désignés par les préfets de La Réunion et de Mayotte, dans l'attente de la mise en place de la confé rence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1443-36 (I)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées désignés par les préfets de La Réunion et de Mayotte, dans l'attente de la mise en place de la confé rence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1443-36 (I)

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées désignés par les préfets de La Réunion et de Mayotte, dans l'attente de la mise en place de la confé rence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1443-36 (I)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées désignés par les préfets de La Réunion et de Mayotte, dans l'attente de la mise en place de la confé rence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1443-36 (I)

b) Au titre du b du 3o de l'article D. 1443-36 (I)

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du a du 3o de l'article D. 1443-36 (I)

titulaire, présidente du conseil général de la Réunion. c) Au titre du c du 3o de l'article D. 1443-36 (I)

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du a du 3o de l'article D. 1443-36 (I)

suppléante, désignés par le président du conseil régional de

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du a du 3o de l'article D. 1443-36 (I)

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

1o Au titre du 1) de l'article D. 1443-36 (I)., représentant l'Etat

vice-président de l'université de

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5o Personnes qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

5o Personnes qualifiées

à la retraite

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5o Personnes qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

5o Personnes qualifiées

conseillère économique et sociale de Mayotte

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

5o Personnes qualifiées

directrice de la caisse d'allocation familiale de

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5o Personnes qualifiées

Mme

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2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)

suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France. c) Au titre du c du 2o de l'article D. 1443-36 (I)

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)

titulaire, désigné par la Confédération française démocratique du travail. d) Au titre du d du 2o de l'article D. 1443-36 (I)

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)

suppléante, désignés par le régime social des indépendants

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)

suppléante, désignées par le Mouvement des entreprises de France. e) Au titre du e du 2o de l'article D. 1443-36 (I)

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)

titulaire, désignée par la Confédération française démocratique du travail. b) Au titre du b du 2o de l'article D. 1443-36 (I)

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du a du 2o de l'article D. 1443-36 (I)