SASS0930983A


De: Cécile BENEZET
représentant la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés
Objet:
membres du bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2o Au titre des établissements de santé : a)
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
SASS0930983A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Christelle GERBER-MONTAIGU
représentant l'Union nationale des professionnels de santé
Objet:
membres du bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1o Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral : a)
membre suppléant
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
SASS0930983A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: François-Régis MOULINES
représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales
membre suppléant ; c)
Objet:
membres du bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3o Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé : a)
Groupe:
Bureau central de tarification
SASS0930983A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Jérémie SECHER
représentant la fédération hospitalière de France
membre titulaire ; b)
Objet:
membres du bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2o Au titre des établissements de santé : a)
Groupe:
Bureau central de tarification
SASS0930983A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Yann DE KERGUENEC
représentant la fédération hospitalière privée
membre titulaire ; d)
Objet:
membres du bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2o Au titre des établissements de santé : a)
Groupe:
Bureau central de tarification
SASS0930983A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Hubert WANNEPAIN
représentant l'Union nationale des professionnels de santé
membre titulaire ; b)
Objet:
membres du bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1o Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral : a)
Groupe:
Bureau central de tarification
SASS0930983A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Jacques MEURETTE
représentant l'Union nationale des professionnels de santé
membre titulaire ; d)
Objet:
membres du bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1o Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral : a)
Groupe:
Bureau central de tarification
SASS0930983A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Rémi MARCHAND
représentant l'Union nationale des professionnels de santé
membre suppléant ; c)
Objet:
membres du bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
1o Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral : a)
Groupe:
Bureau central de tarification
SASS0930983A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Blandine FAURAN
représentant Les entreprises du médicament
Objet:
membres du bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3o Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé : a)
membre titulaire
Groupe:
Bureau central de tarification
SASS0930983A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Christel CHEMINAIS
représentant le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales
membre titulaire ; b)
Objet:
membres du bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
3o Au titre des producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé : a)
Groupe:
Bureau central de tarification
SASS0930983A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Coralie CUIF
représentant la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés
membre suppléant ; c)
Objet:
membres du bureau central de tarification
institué par l'article L. 252-1 du code des assurances
2o Au titre des établissements de santé : a)
Groupe:
Bureau central de tarification
SASS0930983A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.