SASS1030017A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine DREUX
Objet:
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
SASS1030017A
(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 2010
15/02/2010
De:
Pierre BARRUEL
chef de l'antenne interrégionale de Lyon
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D
autorite_delegation
=
"
Ministres en charge de la sécurité sociale
"
SASS1030017A
(source BOSanté)
délégation de signature
15 Février 2010
15/02/2010