SASS1030019A


De: Hubert VERDIER
Objet:
délégation de signature
15 Février 201015/02/2010
De: Michel CAUQUIL
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne inter régionale de Bordeaux
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale pour ce qui concerne les organismes dont le siège se situe dans l'un des départe ments des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
15 Février 201015/02/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.