SASX0931073S


De: de Nadaillac (Gabrielle)
responsable du département affaires finan cières
Objet:
au nom du directeur général, les marchés, contrats et avenants, et commandes d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros
date_debut="2009-03-01"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Villac (Michel)
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions
tous les actes relevant du fonctionnement de l'établissement, notamment les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement
les actes et décisions relatifs au budget de l'établissement ainsi que tous les marchés et avenants passés par l'agence et relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Villac (Michel)
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes relevant de l'activité de l'éta blissement
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Dupont (Emmanuel)
responsable du département évaluation, études et documentation
Objet:
au nom du directeur général et dans la limite de ses attribu tions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Di Stefano (Marc)
responsable du département des systèmes d'infor mation
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Cousin (Laurent)
chef de cabinet par intérim
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions toutes correspondances et toutes déci sions d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Bertin (Emmanuel)
responsable du département intégration et promotion de l'égalité
Objet:
au nom du directeur général et dans la limite de ses attri butions, les conventions financières
au titre de l'intégration et de la promotion de l'égalité d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Abadie (Pierre)
directeur du service des achats et de la logistique
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Villac (Michel)
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes relevant de l'activité de l'établissement
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Encinas (Manuel)
chargés de mission, adjoints à la responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Papin (Jean-Pierre)
directeur du service accès à l'emploi et développement économique
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières
au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Lenoir (Eric)
directeur du service prévention de la délinquance et citoyenneté
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières
au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Fraysse (Serge)
directeur du service éducation et santé
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières
au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Sulli (Bruno)
directeur régional Poitou-Charentes
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Sanoussi (Abdul Rahimy dit Kag)
directeur régional Midi-Pyrénées
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: M'Rad (Azzedine)
directeur régional Franche-Comté par intérim
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: M'Rad (Azzedine)
directeur régional Bourgogne
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Le Formal (Yann)
directeur régional Aquitaine
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Grosse (Gérard)
directeur régional Lorraine par intérim
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Fall (Babacar)
directeur régional Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Duchemin (Daniel)
directeur adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Dardel (Henry)
directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Chaïb (Yassine)
directeur régional Picardie
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Callens (Frédéric)
directeur régional Limousin
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Callens (Frédéric)
directeur régional Centre par intérim
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Boubaker (Nourredine)
directeur régional Languedoc-Roussillon
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Marzouki (Kaïs)
directeur du service accès aux droits et soutien à la vie associative, à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Guillou (Dominique)
directeur du service audits et fonds européens
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Vagnier (Laurence)
responsable du département service civil volon taire
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les conven tions financières
au titre du service civil volontaire d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Sall Banor (Habsa)
chargée de mission, adjointe au directeur du service des achats et de la logistique
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Pataridzé (Sophie)
responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recru tement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Paolini (Marie-Christine)
directrice du service communication
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Guillemot (Blanche)
directrice générale adjointe chargée des programmes d'intervention
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions
tous les actes relevant des programmes d'intervention, notamment les décisions d'irre cevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles ainsi que les marchés et avenants relevant des programmes d'inter vention
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Durand-Trombetta (Sylvie)
responsable du département cohésion sociale et territoriale
Objet:
au nom du directeur général et dans la limite de ses attribu tions, les conventions financières
au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Collard (Patricia)
chargée de mission, adjointe au responsable du département des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, les commandes d'un montant infé rieur à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Bourcier (Martine)
directrice du service marchés publics et conten tieux
Objet:
au nom du directeur général
les actes de procédure relevant de ses attribu tions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Guillemot (Blanche)
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes relevant de l'activité de l'établissement
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Kramer (Danièle)
à
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Guignet (Micheline)
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Thévenieau (Brigitte)
directrice du service collectivités territoriales
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les conventions financières
au titre du service civil volontaire d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Kyroglou (Annick)
directrice du service associations
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les conventions financières
au titre du service civil volontaire d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Tardivon (Pascaline)
directrice régionale Rhône-Alpes
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Chabbi (Hanafi), chargé de mission, adjoint au directeur régional
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Bakha (Sakina)
chargée de mission, adjointe à la directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Chabbi (Hanafi), chargé de mission, adjoint au directeur régional
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Schneider (Michèle)
directrice régionale Alsace par intérim
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Rogé (Claire)
directrice régionale Champagne-Ardenne
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Petit (Pascale)
directrice régionale Bretagne
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Filippi (Claudine)
directrice régionale Corse
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Fabry (Anne)
directrice régionale Pays de la Loire
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Diarra (Fatimata)
directrice régionale Haute et Basse Normandie
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Chaïb (Haciba)
directrice régionale Auvergne
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Benrabia (Hadda)
dite (Fadéla), directrice régionale Nord-Pas-de-Calais
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières
au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Roger (Sylvie)
directrice du service animation et qualification du réseau
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Pelle (Marie-France dite Isabelle)
directrice du service de la prévention et de la lutte contre les discrimina tions, à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Méhal (Fadila)
directrice du service culture et information, à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Bentchicou (Nadia)
directrice du service logement, habitat et cadre de vie, à
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Thibout (Isabelle)
direc trice du service exécution financière et contrôle interne
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Detrez (Muriel)
directrice du service budget et contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Henry (François)
chargé d'une mission de veille stratégique et des questions européennes auprès du directeur général
Objet:
au nom du directeur général toutes correspondances relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général toutes correspondances relevant de ses attributions"
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.