M

dans la limite de ses attributions, tout courrier relatif aux déclarations de recevabilité (demandes de pièces complémentaires, accusés de réception) des dossiers de demande d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal et de centre de diagnostic préimplantatoire et aux déclarations de protocoles de prélèvements à fins scientifiques. En outre

directeur des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, tout courrier, convention, ordre de paiement ou décision relatifs à la gestion courante des ressources humaines à l'exclusion des contrats de travail, conventions de mise à disposition des personnels et bons de commande

responsable du pôle environnement de travail

directeur du prélèvement et de la greffe d'organes-tissus

directeur de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines

les ordres de paiements de sa direction, ainsi que tout acte relatif à la gestion courante

adjoint à la directrice des systèmes d'information et responsable du pôle SI métiers

dans la limite de ses attributions, tout acte, courrier ou ordre de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques

responsable du pôle finances

directeur administratif et financier

les bons de commandes, ordres de paiements et de recouvrement, tout acte, contrat, marché, bail et convention

dans la limite de 300 000 € HT, et les courriers relatifs à la gestion courante

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décisions relatives aux appels d'offres recherche

docteurs

adjoint à la directrice juridique

dans la limite de ses attributions, tout courrier relatif aux déclarations de recevabilité (demandes de pièces complémentaires, accusés de réception) des dossiers de demande d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal et de centre de diagnostic préimplantatoire et aux déclarations de protocoles de prélèvements à fins scientifiques. En outre

adjoints au directeur du prélèvement et de la greffe d'organes-tissus, responsables des services régionaux, et au docteur

adjoint au même directeur

responsable du pôle frais de missions

directrice de la communication et des relations avec les publics

dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement et courrier relatifs à la gestion courante de sa direction à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques

directrice des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, tout acte, courrier et ordre de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'Agence sur les aspects juridiques

chargée de projet au pôle finances, à l'effet de

responsable du pôle formation des professionnels de santé

dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement et courrier relatifs à la gestion courante à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques

gestionnaire de dossiers au pôle finances, à l'effet de

responsable du pôle achats

directrice juridique

gestionnaires de dossiers au pôle frais de missions à l'effet de

directrice du prélèvement et de la greffe de cellules souches hématopoïétiques

dans la limite de ses attributions, tout courrier à objet médical, clinique et biologique, toute correspondance adressée aux correspondants internationaux du Registre dans le cadre des collaborations établies et tout courrier ou document relatif au fonctionnement du Registre et aux études collaboratives nationales et internationales, à l'exception de toute décision engageant l'Agence sur les aspects juridiques. Délégation lui est donnée

les avis rendus à la demande de l'ANSM sur les autorisations d'importation et d'exportation de cellules et de préparations de thérapie cellulaire dans les situations d'urgence. Enfin, délégation lui est donnée pour signer les ordres de paiements de sa direction, ainsi que tout acte relatif à la gestion courante

au docteur

au docteur

adjointe à la directrice du prélèvement et de la greffe de cellules souches hématopoïétiques et responsable du pôle stratégie prélèvement greffes de CSH

dans la limite de ses attributions, tout courrier à objet médical, clinique et biologique, toute correspondance adressée aux correspondants internationaux du registre dans le cadre des collaborations établies et tout courrier ou document relatif au fonctionnement du registre et aux études collaboratives nationales et internationales, à l'exception de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques. Délégation lui est donnée

les avis rendus à la demande de l'ANSM sur les autorisations d'importation et d'exportation de cellules et de préparations de thérapie cellulaire dans les situations d'urgence. Enfin, délégation lui est donnée pour signer les ordres de paiements de sa direction, ainsi que tout acte relatif à la gestion courante

au docteur

directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes

directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique

au nom de la directrice générale, tout acte et courrier de nature médicale intéressant l'agence ainsi que les ordres de paiements relatifs à la gestion courante de sa direction

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le