dans son indication, sur la liste des spécialités prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS, prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Ainsi, à titre exceptionnel et transitoire, la spécialité PHENASEN® 1 mg/ml importée qui fait l'objet d'une autorisation d'importation délivrée par l'ANSM depuis le
18 août 2017
est fournie, achetée, utilisée et prise en charge par les établissements de santé et fait l'objet d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation dans les indications thérapeutiques suivantes
les directeurs généraux des agences régionales de santé
(pour diffu- sion) ; Mesdames
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
nationale des caisses d'assurance maladie (pour mise en œuvre)
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
dans son indication, sur la liste
mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale dite « liste en sus » et bénéficie à ce titre d'une prise en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Mots clés : liste en sus – importation – rupture d'approvisionnement
Référence : article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale à Mesdames
