au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents dans le respect des stipulations des accords-cadres relatifs à la réalisation de tests de contrôle qualité des matières premières, de l'environnement, des médicaments de thérapie innovante, de thérapie cellulaire et génique, à usage pré-clinique ou clinique produits par l'EFS, suivants

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Bourgogne-Franche-Comté

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Bourgogne- Franche-Comté

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er