suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I- 3o a) de l'article D. 1432-15, désignés par l'assemblée de Corse

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I- 3o a) de l'article D. 1432-15, désignés par l'assemblée de Corse

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I- 3o a) de l'article D. 1432-15, désignés par l'assemblée de Corse

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I- 3o a) de l'article D. 1432-15, désignés par l'assemblée de Corse

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I- 3o a) de l'article D. 1432-15, désignés par l'assemblée de Corse

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I- 3o a) de l'article D. 1432-15, désignés par l'assemblée de Corse

suppléante. b) Au titre du I.- 3o b) de l'article D. 1432-15 désignés par le président du conseil exécutif de la collectivité de Corse

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I- 3o a) de l'article D. 1432-15, désignés par l'assemblée de Corse

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I- 3o a) de l'article D. 1432-15, désignés par l'assemblée de Corse

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

2o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I- 3o a) de l'article D. 1432-15, désignés par l'assemblée de Corse

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

3o Personnalités qualifiées

Au titre du I.- 5 de l'article D. 1432-15

l'exécution de cette décision, qui

FFait le

Pour la ministre et par délégation

provisoirement les fonctions d'agent de contrôle à la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF à effet du

renouvelable une fois maximum

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Île-de-France

au nom du président de l'Établissement français du sang, les transactions, quel que soit leur montant, établies pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique correspondant aux besoins propres de son établissement

directrice adjointe des biologies, des thérapies et du diagnostic

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés à l'article 1er

directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des biologies, des thérapies et du diagnostic, d'un montant inférieur à 90 000 euros HT

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de la Loire

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site de Tours-Bretonneau sis 2, boulevard Tonnellé, à Tours (37000)

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er

secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine CentrePays de la Loire

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de la Loire

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation du site de Nantes Hôtel-Dieu sis 34, boulevard Jean-Monnet, à Nantes (44000)

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er

secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine CentrePays de la Loire

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er

directrice de la mission innovation et études stratégiques

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes suivants : a) Les ordres de missions internationaux ; et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants : b) Pour les marchés publics de la mission innovation et études stratégiques d'un montant inférieur à 90 000 euros HT

secrétaire général, aux mêmes fins

exerçant les fonctions de directrice adjointe

direction adjointe des affaires financières

les certifications de service fait

directrice générale déléguée ressources et performance

les certifications de service fait

directrice des affaires financières, et de

les certifications de service fait

secrétaire général

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er de la présente décision

directeur de l'EFS Île-de-France

au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux du marché public national délégué de bio-décontamination des salles blanches, les procédures « connexes » à ce marché étant incluses dans le périmètre de la présente délégation

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents dans le respect des stipulations des accords-cadres relatifs à la réalisation de tests de contrôle qualité des matières premières, de l'environnement, des médicaments de thérapie innovante, de thérapie cellulaire et génique, à usage pré-clinique ou clinique produits par l'EFS, suivants

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de la Loire

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés à article 1er

secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine CentrePays de la Loire

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés à article 1er

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents dans le respect des stipulations des accords-cadres relatifs à la réalisation de tests de contrôle qualité des matières premières, de l'environnement, des médicaments de thérapie innovante, de thérapie cellulaire et génique, à usage pré-clinique ou clinique produits par l'EFS, suivants

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Bourgogne-Franche-Comté

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Bourgogne- Franche-Comté

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Occitanie

directeur médical de l'établissement de transfusion sanguine de Centre-Pays de la Loire

au nom du président de l'Établissement français du sang, la convention de coopération internationale avec l'Agence nationale pour la transfusion sanguine (ANTS) du Bénin

directeur adjoint de la mission des affaires internationales

au nom du président de l'Établissement français du sang, la convention de coopération internationale en matière de transfusion sanguine avec le ministère de la santé publique du Cameroun

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents dans le respect des stipulations des accords-cadres relatifs à la réalisation de tests de contrôle qualité des matières premières, de l'environnement, des médicaments de thérapie innovante, de thérapie cellulaire et génique, à usage pré-clinique ou clinique produits par l'EFS, suivants

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Île-de-France

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents dans le respect des stipulations des accords-cadres relatifs à la réalisation de tests de contrôle qualité des matières premières, de l'environnement, des médicaments de thérapie innovante, de thérapie cellulaire et génique, à usage pré-clinique ou clinique produits par l'EFS, suivants

directeur de l'établissement de transfusion sanguine Occitanie

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine AuvergneRhône-Alpes

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents dans le respect des stipulations des accords-cadres relatifs à la réalisation de tests de contrôle qualité des matières premières, de l'environnement, des médicaments de thérapie innovante, de thérapie cellulaire et génique, à usage pré-clinique ou clinique produits par l'EFS, suivants

directrice de l'établissement de transfusion sanguine Auvergne-Rhône-Alpes

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine

directeur général chaine transfusionnelle, thérapies et développement

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performances

directeur de la collecte et de la production des PSL

directeur adjoint de la direction médicale

directeur de la recherche et de la valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de la collecte et de la production des PSL

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint au directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

pharmacienne responsable TC, MTI, MTI/PP

directrice générale ressources et performances

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

directrice générale ressources et performances

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performances

directrice médicale

directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic

directrice adjointe de la direction médicale

directrice médicale

dans la limite de leurs attributions respectives

directrice juridique et conformité

dans la limite de leurs attributions respectives

directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de la recherche et de la valorisation

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au e) du présent article

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 euros HT

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions : a) Sous réserve des compétences relevant de la personne responsable « Produits Sanguins Labiles », les notes de services, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. b) Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, Défenseur des droits, etc.). c) Les autorisations d'exportation annuelle de PSL. d) Les autorisations d'exportation de produits à usage non thérapeutiques autre que scientifique. e) Les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protections des brevets. f) Dans le cadre de l'activité de délivrance, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions : a) Les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 euros HT. b) Les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant. c) Les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale. d) Les conventions de prestation d'évaluation au profit d'un tiers. e) Dans les opérations commerciales nationales, les réponses aux appels d'offres, négociations et conclusions des contrats afférents de produits et prestations issus des activités de monopôle, accessoires ou de recherche de l'EFS. f) Les accords de confidentialité

directeur de la collecte et de la production des PSL

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au c) du présent article

directeur collecte et production des PSL

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés aux a, b et c du présent article

directeur de la collecte et de la production des PSL et à

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions respectives, les actes

mentionnés au d) du présent article

directrice médicale

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au d) du présent article

directrice juridique et conformité

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au b) du présent article

directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au e du présent article

directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions respectives, les actes

mentionnés au d) du présent article

directeur adjoint de la direction juridique et de la conformité

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés aux articles 1er et 2

directrice juridique et de la conformité

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes suivants en matière de contentieux : a) Les décisions d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation ; b) Les décisions de rejet des réclamations de tiers ; c) Les décisions statuant sur les demandes de débours des CPAM et autres tiers-payeurs ; d) Les attestations d'assurance ou de non-assurance destinées à l'ONIAM ; e) Les transactions de moins de 100 000 euros en matière de contentieux transfusionnel et de responsabilité médicale (dont celles avec les CPAM, etc.) ; f) Les décisions d'opposition de la prescription quadriennale des créances

directrice juridique et de la conformité

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction juridique et de la conformité d'un montant inférieur à 90 000 euros HT

directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration de la maison du don de Toulouse (31000), ainsi que les documents et autorisations d'urbanisme y afférent

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er

directeur de campus EFS

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants : a) Pour les marchés publics du campus EFS d'un montant inférieur à 90 000 euros HT

directeur risques, audit et qualité

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction risques, audit et qualité d'un montant inférieur à 90 000 euros HT

directeur adjoint de la direction risques, audit et qualité

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés à l'article 1er

directeur des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des ressources humaines nationale d'un montant inférieur à 90 000 euros HT

directeur de la communication et de la marque

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction de la communication et de la marque d'un montant inférieur à 90 000 euros HT

directrice adjointe de la communication et de la marque

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés à l'article 1er de la présente décision

délégué défense et sécurité auprès du président de l'Établissement français du sang

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants : a) Pour les marchés publics du délégué défense et sécurité d'un montant inférieur à 90 000 euros HT

directrice de cabinet du président de l'Établissement français du sang

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants : a) Pour les marchés publics du cabinet du président de l'Établissement français du sang d'un montant inférieur à 90 000 euros HT

directrice de la mission innovation et études stratégiques

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la mission innovation et études stratégiques d'un montant inférieur à 90 000 euros HT

directeur de la recherche et de la valorisation

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction de la recherche et de la valorisation d'un montant inférieur à 90 000 euros HT

directrice adjointe de la direction de la recherche et de la valorisation

au nom du président de l'Établissement français du sang

les actes visés à l'article 1er

directrice adjointe de la direction médicale, et

directeur adjoint de la direction médicale

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions

les actes visés à l'article 1er

directrice médicale

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction médicale d'un montant inférieur à 90 000 euros HT

directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des biologies, des thérapies et du diagnostic d'un montant inférieur à 90 000 euros HT

directeur de la collecte et de la production des Produits Sanguins Labiles (PSL)

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction de la collecte et de la production des PSL d'un montant inférieur à 90 000 euros HT

directeur adjoint de la collecte et de la production des PSL

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions

les actes visés à l'article 1er

directrice adjointe de la collecte et de la production des PSL, et à

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions

les actes visés à l'article 1er

directeur des systèmes d'information

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des systèmes d'information d'un montant inférieur à 90 000 euros HT

directeur adjoint de la direction des systèmes d'information, et à

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions

les actes visés à l'article 1er

directeur adjoint de la direction des systèmes d'information

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions

les actes visés à l'article 1er

directeur des ressources humaines du siège et gestion des cadre dirigeants

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des ressources humaines du siège et gestion des cadres dirigeants d'un montant inférieur à 90 000 euros HT

directrice adjointe des achats, de l'immobilier et de la maintenance

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés à l'article 1er

directrice des achats, de l'immobilier et de la maintenance

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance d'un montant inférieur à 90 000 euros HT

directrice adjointe des affaires financières

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés à l'article 1er

directrice des affaires financières

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du

relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction des affaires financières d'un montant inférieur à 90 000 euros HT

directeur juridique et de la conformité

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes suivants en matière de contentieux : a) Les décisions d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation ; b) Les décisions de rejet des réclamations de tiers ; c) Les décisions statuant sur les demandes de débours des CPAM et autres tiers-payeurs ; d) Les attestations d'assurance ou de non-assurance destinées à l'ONIAM ; e) Les transactions de moins de 100 000 € en matière de contentieux transfusionnel et de responsabilité médicale (dont celles avec les CPAM, etc.) ; f) Les décisions d'opposition de la prescription quadriennale des créances

directeur juridique et de la conformité

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants : a) Pour les marchés publics de la direction juridique et de la conformité d'un montant inférieur à 90 000 euros HT

directrice adjointe de la direction juridique et de la conformité

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés aux articles 1er et 2

directeur général chaine transfusionnelle, thérapies et développement

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaine transfusionnelle, thérapies et développement

directeur général chaine transfusionnelle, thérapies et développement

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources performance

directrice générale ressources et performances

dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine

directrice générale ressources et performance

les sanctions disciplinaires, les ruptures conventionnelles et les transactions d'un montant supérieur à 100 000 euros

directrice générale ressources et performances

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaine transfusionnelle, thérapies et développement

directrice générale ressources et performances

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources performance

directeur des ressources humaines national à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés aux articles 2.1 et 2.2

directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés aux articles 2.1 et 2.2

directrice générale déléguée ressources performance

au nom du président

dans la limite de ses attributions, la correspondance et tout acte de nature courante concourant à la représentation de l'établissement à l'égard de ces tiers

directeur des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur des ressources humaines national à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés aux articles 3.1, 3.2, 3.3

directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent articles

directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur général ressources performance adjoint

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au présent article

directeur général ressources performance adjoint

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au présent article

directeur général ressources performance adjoint

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au présent article

directeur général adjoint ressources performance

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au présent article

directeur des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions respectives, les actes

mentionnés au présent article

directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, et à

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions respectives, les actes

mentionnés au présent article

directrice générale ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang, l'ensemble des actes suivants

directrice générale ressources performance

au nom du président de l'Établissement français du sang, les attestations sociales destinées aux administrations et services publics compétents

directrice générale ressources performance

au nom du président de l'Établissement français du sang, dans le cadre de la gestion de l'ensemble du personnel de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

directrice générale déléguée ressources performance

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 euros HT

directrice générale déléguée ressources performance

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du

relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

directrice générale déléguée ressources performance

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions : a) les notes de services, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. b) les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, Défenseur des droits, etc.)

directrice générale déléguée ressources performance

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions : a) les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 euros HT. b) les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant. c) les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale

directrice générale ressources performance à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés aux articles 3.1, 3.2, 3.3

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performances

directeur de la collecte et de la production des PSL

directeur adjoint de la direction médicale

directeur juridique et conformité

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de la recherche et de la valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de la collecte et de la production des PSL

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint au directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

pharmacienne responsable TC, MTI, MTI/PP

directrice générale ressources et performances

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

directrice générale ressources et performances

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performances

directrice médicale

directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic

directrice adjointe de la direction médicale

directrice médicale

dans la limite de leurs attributions respectives

directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur juridique et conformité

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au b du présent article

directeur de la recherche et de la valorisation

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au e du présent article

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 euros HT

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions : a) Sous réserve des compétences relevant de la personne responsable « Produits Sanguins Labiles », les notes de services, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées ; b) Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, défenseur des droits, etc.) ; c) Les autorisations d'exportation annuelle de PSL ; d) Les autorisations d'exportation de produits à usage non thérapeutiques autre que scientifique ; e) Les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protections des brevets ; f) Dans le cadre de l'activité de délivrance, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions : a) Les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 euros HT ; b) Les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant ; c) Les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale ; d) Les conventions de prestation d'évaluation au profit d'un tiers ; e) Dans les opérations commerciales nationales, les réponses aux appels d'offres, négociations et conclusions des contrats afférents de produits et prestations issus des activités de monopôle, accessoires ou de recherche de l'EFS ; f) Les accords de confidentialité

directeur de la collecte et de la production des PSL

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au c du présent article

directeur collecte et production des PSL

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés aux a, b et c du présent article

directeur de la collecte et de la production des PSL, et à

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions respectives, les actes

mentionnés au d du présent article

directrice médicale

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au d du présent article

directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au e du présent article

directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions respectives, les actes

mentionnés au d du présent article

directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de restructuration du plateau technique de Toulouse (31000)

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine AuvergneRhône-Alpes

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er

directrice de l'établissement de transfusion sanguine Auvergne-Rhône-Alpes

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, relatif à l'accord-cadre de travaux d'entretien, d'aménagement et de rénovation des bâtiments de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er

directeur de l'établissement de transfusion sanguine de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs aux formalités d'urbanisme concernant l'opération de réhabilitation du site « Baille » sis 149, rue de Baille, à Marseille (13005)

directeur de l'établissement de transfusion sanguine de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er

secrétaire générale de l'établissement de transfusion sanguine de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er

directrice adjointe par intérim de l'établissement de transfusion sanguine d'Auvergne-Rhône-Alpes

directrice adjointe de l'établissement de transfusion sanguine Auvergne-Rhône-Alpes

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine d'Occitanie-Pyrénées-Méditerranée

pharmacien responsable intérimaire de l'Établissement français du sang

inclus

déontologue de l'Établissement français du sang

directrice juridique et de la conformité de l'Établissement français du sang

déontologue de l'Établissement français du sang

directeur juridique et de la conformité de l'Établissement français du sang

directeur adjoint de l'établissement de transfusion sanguine Bourgogne-Franche-Comté

délégué à la protection des données de l'Établissement français du sang

professeure des universités-praticienne hospitalière au centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand

psychiatre

à l'Observatoire national du suicide

psychiatre

à l'Observatoire national du suicide

médecin du travail

à l'Observatoire national du suicide

médecin légiste

à l'Observatoire national du suicide

médecin urgentiste

à l'Observatoire national du suicide

gériatre

à l'Observatoire national du suicide

psychiatre

à l'Observatoire national du suicide

médecin scolaire

à l'Observatoire national du suicide

médecin généraliste

à l'Observatoire national du suicide

à l'Observatoire national du suicide

au titre des personnalités qualifiées

à l'Observatoire national du suicide

au titre des personnalités qualifiées

son adjointe

au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé

dans la limite des attributions du service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 euros hors taxes par engagement

directrice par intérim de l'unité

adjointe à la directrice par intérim de l'unité

de

Directeur Adjoint, Directeur de recherches aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Éric

Article 3

d'études aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

AssistanteIngénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Directeur Adjoint, directeur de recherches

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

DR CNRS - Directeur adjoint, à

DR CNRS - Directeur Adjoint, à

Ingénieur d'études, responsable administrative et à

Assistante-Ingénieure, responsable financière

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR7285

au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

TCE et gestionnaire de l'unité

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée

TCE et gestionnaire de l'unité

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR7053

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice de recherche

directrice de l'information scientifique et technique

assistante de prévention au sein de l'UMR 9005 intitulée Sys2Diag