directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performances

directeur médical

directeur de la recherche et de la valorisation

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au a du présent article

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur médical

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de la collecte et de la production des PSL

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint au directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

pharmacienne responsable TC, MTI, MTI/PP

directrice générale ressources et performances

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions du directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

directrice générale ressources et performances

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performances

directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic

directrice adjointe de la direction médicale

directrice juridique et conformité

dans la limite de leurs attributions respectives

directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de la recherche et de la valorisation

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au e du présent article

directeur médical

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au d du présent article

directeur de la collecte et de la production des PSL

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au c du présent article

directeur collecte et production des PSL

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés aux a, b et c du présent article

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics : a) Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 144 000 euros (HT)

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions : a) Sous réserve des compétences relevant de la personne responsable « Produits sanguins labiles », les notes de service, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées ; b) Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, défenseur des droits, etc.) ; c) Les autorisations d'exportation annuelle de PSL ; d) Les autorisations d'exportation de produits à usage non thérapeutiques autre que scientifique ; e) Les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protections des brevets ; f) Dans le cadre de l'activité de délivrance, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles

directeur général chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions : a) Les contrats et conventions engageant des dépenses inférieures à 144 000 euros (HT) ; b) Les actes préparatoires et les actes d'exécution des contrats et conventions sans limitation de montant ; c) Les contrats et conventions de partenariat sans incidence financière en recette ou dépense et sans création de personne morale ; d) Les conventions de prestation d'évaluation au profit d'un tiers ; e) Dans les opérations commerciales nationales, les réponses aux appels d'offres, négociations et conclusions des contrats afférents de produits et prestations issus des activités de monopôle, accessoires ou de recherche de l'EFS ; f) Les accords de confidentialité

directeur adjoint de la direction médicale

au nom du président de l'Établissement français du sang, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles

mentionnées au f du présent article

directeur de la collecte et de la production des PSL, et à

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions respectives, les actes

mentionnés au d du présent article

directrice juridique et conformité

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au b du présent article

directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au e du présent article

directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions respectives, les actes

mentionnés au d du présent article