| Objet: | au nom du président de l'Établissement français du sang les actes relatifs à la régularisation d'une servitude de passage sur le site de Metz-Tessy de l'établissement de transfusion sanguine d'Auvergne-Rhône-Alpes, sis 2, chemin des Croiselets, 74370 Épagny Metz-Tessy, sur le lieudit Les Croiselets, cadastré à la section AI sous le no 40 |
