maire de Dzaoudzi-Labattoir, suppléants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique

membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales

b)

suppléants, représentant d'une association œuvrant en faveur des personnes vulnérables

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique

membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales

Laïdine CHAMASSI, titulaire et, Dahalani M'HOUMADI et Moiriziki SOUHAILI, suppléants, représentant d'associations œuvrant en faveur des personnes handicapées ou des personnes âgées

titulaire et, Jérôme BARCELO et

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique

membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales

Laïdine CHAMASSI, titulaire et, Dahalani M'HOUMADI et Moiriziki SOUHAILI, suppléants, représentant d'associations œuvrant en faveur des personnes handicapées ou des personnes âgées

suppléant, représentants du MEDEF

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique

membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

maire de Tsingoni et Mohamadi MADI OUSSENI, maire de Chiconi, suppléants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique

membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales

b)

maire de Bandraboua, titulaire, Marib HANAFFI, maire de Acoua et

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique

membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales

b)

maire de Bouéni, titulaire, Moudjibou Said, maire de Démbéni et Andhanouni Said, maire de Chirongui, suppléants, désignés par l'association des maires de Mayotte

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique

membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales

b)

suppléant, représentants d'associations de patients agréées – 2e suppléant en cours de désignation

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique

membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales

6o Au titre du I, 4o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

titulaire, désigné par le conseil départemental de Mayotte

au titre de ses compétences départementales et régionales – suppléant en cours de désignation

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique

membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales

titulaire et, Thoawillou HAMADA, suppléant, représentants de la CGT

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique

membres du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

titulaire et Anbdallah HOUDJATTE, suppléant, représentants de FO

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique

membres du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

chef du service de l'État chargé de l'environnement, de l'aménagement et du logement

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants de l'État

recteur de l'académie de Mayotte

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants de l'État

chef du service de l'État chargé de la cohésion sociale à Mayotte

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants de l'État

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

titulaire et

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique

membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique

membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales

7o Au titre du I, 5o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence, désignées par les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique

membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales

7o Au titre du I, 5o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence, désignées par les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique

membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales

7o Au titre du I, 5o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence, désignées par les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique

membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales

7o Au titre du I, 5o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence, désignées par les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées