TERL1805323S
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Grégoire FREREJACQUES
Objet:
pour conclure, au nom de la directrice générale, les conventions visées à l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation
autorite_delegation
=
"
Directrice générale
"
TERL1805323S
(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 2018
25/03/2018
De:
Grégoire FREREJACQUES
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence
autorite_delegation
=
"
Directrice générale
"
TERL1805323S
(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 2018
25/03/2018