25 Mars 2018


De: Paul ROYET
Objet:
vice-président du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Groupe:
Comité technique permanent des barrages
TREP1736594A(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Bernard TARDIEU
Objet:
membres du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Groupe:
Comité technique permanent des barrages
TREP1736594A(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Paul ROYET
Objet:
membres du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Groupe:
Comité technique permanent des barrages
TREP1736594A(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Michel POUPART
Objet:
membres du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Groupe:
Comité technique permanent des barrages
TREP1736594A(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Daniel LOUDIÈRE
Objet:
membres du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Groupe:
Comité technique permanent des barrages
TREP1736594A(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Michel LINO
Objet:
membres du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Groupe:
Comité technique permanent des barrages
TREP1736594A(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Patrick LE DELLIOU
Objet:
membres du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Groupe:
Comité technique permanent des barrages
TREP1736594A(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Michel GUERINET
Objet:
membres du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Groupe:
Comité technique permanent des barrages
TREP1736594A(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Gérard DEGOUTTE
Objet:
membres du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Groupe:
Comité technique permanent des barrages
TREP1736594A(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Philippe CRUCHON
Objet:
membres du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Groupe:
Comité technique permanent des barrages
TREP1736594A(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Bernard COUTURIER
Objet:
membres du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Groupe:
Comité technique permanent des barrages
TREP1736594A(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Loic COTTIN
Objet:
membres du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Groupe:
Comité technique permanent des barrages
TREP1736594A(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Christine NORET
Objet:
membres du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Groupe:
Comité technique permanent des barrages
TREP1736594A(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Philippe CRUCHON
Objet:
président du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Groupe:
Comité technique permanent des barrages
president
TREP1736594A(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Thierry GALIBERT
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
Remplace:M. Christian BARTHOD
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
president
TREL1804555S(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: ENGSTRÖM (Régine)
secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
l'intérim de la présidence du conseil d'administration de l'École nationale des ponts et chaussées pour le conseil d'administration du
15 mars 2018
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
conseil_administration
TREK1806325S(source BODD)
charge
25 Mars 201825/03/2018
De: RIBOULET (Marie Helene)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: BROYART (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: BRIDET (Pascal-Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: TREILHOU (Roland)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: THOLE (Guy)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: SARRAT (Emilio)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: SAINTOTTE (Pascal)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: SAEZ (Laurent)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: ROBIN (Vincent)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: RICHTER (Franck)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: REVERSAT (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: PUGET (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: OGEZ (Thierry)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: MOULIN (Jean-Francois)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: MEDARD (Serge)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: MASTORAS (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: MARTIN (Charly)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: MARGOLLE (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: MARC (Jean-Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: MANNESSIEZ (Fabrice)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: MALGORN (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: LE FLOCH (Jacky)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: HERMIER (Laurent)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: HENRY (Karl)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: HENROTTE (Jean-Christophe)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: GINESTET (Lionel)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: FERRER (Jean-Francois)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: FAUVEL (Thierry)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: DUMONT (Martial)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: DREMONT (Hubert)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: DEBRABANT (Didier)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: CUSUMANO (Vincent)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: CORAZZA (Hervé)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: COLIN (Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: CLEMENT (Jean-Francois)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: CHAGNOT (Fabrice)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: CARDON (Frederic)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: BUIZARD (Serge)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: BRAUD (Stéphane)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: BERTRAND (Thierry)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: BERAUD (Alexandre)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: BARTHES (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: AVALLET (Jean-Yves)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: AUBRY (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: ARCHIERI (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: APPLENCOURT (Jean-Yves)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: ANNE (Gilles)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: ACKERMANN (Charles)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: VEXLARD (Anne)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: TATOT (Fabienne)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: PONCET (Nadine)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: MIRAILLET (Sophie)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: MALHER (Sophie)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: LE GARREC (Veronique)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: JARDIN (Isabelle)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: GURY (Véronique)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: CHUQUET (Karine)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: BOURGEOIS (Sandrine)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2018
TREK1804632A(source BODD)
inscription
25 Mars 201825/03/2018
De: Christian MARIE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
date_debut="2018-02-19"
TREK1804146A(source BODD)
charge
25 Mars 201825/03/2018
De: TERZAN Frederique
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: L'HERMITE Sébastien
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: RACHWALSKI Valery
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: LAROSE Dominique
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: LAPEDRA Claude
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: GANDON Jean-Theophile
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: DREZET Alix
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: DELEBECQ Dominique
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: DELEAZ Dominique
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: BENIZE Frederique
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: XIE Sylvain
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: VERRY Damien
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: VERGNE Eric
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: VAURIGAUD Bastien
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: TRETON Thierry
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: TOLLIS Guillaume
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: THAUVIN Benoit
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: TEILLET Cyril
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: SMAGGHE David
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: SIMON Etienne
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: SCHMITT Bernard
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: SCARATO Roland
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: SAUVESTRE Yann
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: SAUGET Christian
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: ROY Christian
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: ROUÉ Ronan
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: RENE Stephane
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: REMY Laurent
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: RAJEZAKOWSKI Pierre
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: RAGEUL Hugues
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: QUESNEAU Bruno
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: QUERE Gilles
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: PUECH Didier
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: PRADEAU Vincent
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: PONTICQ Xavier
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: PIZZO Mikael
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: Renaud Pierre
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: PEYRUS Jerome
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: PERON Julien
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: Jean Paul
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: PARIZE Eric
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: PAGNUCCO Fabrice
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: ORSINI Damien
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: ONNO Edouard
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: MORVAN Guirec
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: MORQUE Bruno
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: MORIN Clement
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: MONFORT Maxime
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: MILLON Jean-Luc
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: MESSAGER Jean-Francois
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: MAUPETIT Mathieu
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: LOUKIL Samir
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: LOSSET Patrick
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: LOSSEC Patrick
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: LESTRUHAUT Jean-Luc
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: LEGAL Patrice
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: LEFEVRE Eric
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: LEFEVRE Christophe
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: LEDARD Michel
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: LEBLOND Jean-Jacques
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: LEBASTARD Franck
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: LE PENNEC Gildas
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: LAVENIR Guillaume
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: LAPORTE Simon
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: LAIMOUCHE Belkacem
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: LAGARDE Gerard
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: LABOREY David
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: KUHN Sébastien
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: KLEIN Olivier
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: KELBEL Alain
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: JUDON Rodolphe
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: JOURDAIN Stephane
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: JOUANNOT Thomas
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: JOSSE Eric
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: HUMBERT Emmanuel
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: HEUMEZ Samuel
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: HERVE Matthieu
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: HEKIMIAN Anthony
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: HAMAIDE Gilles
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: GUICHARD Jean-Marie
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: GRENOT Frederic
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: GRENIER Romain
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: GOUTALAND David
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: GONCALVES Nelson
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: GIVRY Gilles
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: GICQUEL Mathieu
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: GEORGE Christian
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: GBAHOUE Arnaud
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: GARDERE Michel
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: GALIANA Mathieu
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: FROMENT Thomas
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: FORNER Didier
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: FLOUEST Nicolas
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: FARINA Frédéric
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: EUVRARD Paul
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: EL KANBI Samir
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: EL HAGE Abdallah
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: DUBOIS Laurent
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: DEBINSKI Olivier
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: DAVID Damien
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: DARRAS Vivien
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: DARGENTON Jean-Christophe
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: CURRIT Christophe
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: CREME Cyril
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: COVIN Jean-Philippe
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: COADALAN Patrick
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: CHUISANO Noel
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: CHIABAUT Nicolas
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: CHAUVEL Guillaume
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: CHAUSSADAS Jean-Christophe
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: CHARVET Vincent
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: CAVARD Nicolas
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: CAVALLERA Didier
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: CATOUILLARD Johan
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: CAILLOT Thomas
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: BESSON David
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: BERTUIT Yves
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: BEGON Christophe
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: BEDIKIAN Alain
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: BAILLY Jean-Michel
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: AYACHE Samuel
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: ATHANASE Matthieu
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: ARPAIA Julien
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: ANSELME Thomas
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: VIVIER Aurelie
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: VESSIERE Sophie
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: UGUEN Maelle
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: SUTTO Lisa
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: SEBAOUN Katy
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: SAPPEY Myriam
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: RICHARD Marion
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: RAUCH Carine
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: PRIOU Amelie
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: PETRAULT Sophie
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: PERIANIN Laurence
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: PASCAL Stephanie
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: ORTIZ Pascale
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: MORVAN Nathalie
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: MONTES Celine
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
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25 Mars 201825/03/2018
De: MIOSSEC Marianne
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: LOUDIYI Jihane
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: LERICOLAIS Marine
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: LEGRAND Helene
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: LE PAPE Zaig
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: JOSSE Francoise
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: JANSON Laetitia
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: JACQUELINE Delphine
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: HUMEZ-BOUKHATEM Mehdia
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: HECKMANN Marie
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: GUYOT Gaelle
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: GUILLAUME Chantal
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: GOVART Nathalie
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: GODAYER Claire
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: GILET BEERGUNNOT Gaelle
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: GHAZI Amal
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: GERBER Sylvie
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: GADRAT Marie
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: FORTEAUX Sylvie
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: FONTAINE Laetitia
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: FERAILLE-FRESNET Adelaide
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: EL BEZE Laetitia
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: DUPONT Magali
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: DUCHENY Marie
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: DESTOMBE Anne-Laure
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: DELOFFRE Lydie
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: DE-MIN Emilie
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: DAUPHIN Anne-Lise
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: CORONA Elodie
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: CORDIER Veronique
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: COMBE Sophie
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: CHAUVEL Muriel
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: CHAUVEAU Helene
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: CARPENTIER Séverine
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: CAPLANNE Sophie
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
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25 Mars 201825/03/2018
De: BRUNERIE Marie-Laure
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: BOURQUENCIER Marjorie
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: BOURGOUIN Sarah
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: BIELSA Sabine
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: BICREL Marie
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: BERTHIER Nathalie
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: ATHANASE Fabienne
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: ANDRY Savine
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: ADROVER-MALNOURY Marie-Aurore
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: ABEL Marie-Claude
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du
30 mai 2005
susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2018
TREK1803040A(source BODD)
promotion
25 Mars 201825/03/2018
De: Céline LENGLET-FERON
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice adjointe du laboratoire de Bordeaux
au sein du CEREMA Sud-Ouest
Objet:
membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d'art » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d'art »
Groupe:
Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d'art »
TRED1805097S(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Catherine LARIVE
ingénieure en chef des travaux publics de l'État, groupe 2, responsable du pôle matériaux, structures et vie de l'ouvrage
au sein du Centre d'études des tunnels (CETU)
Objet:
membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d'art » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d'art »
Groupe:
Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d'art »
TRED1805097S(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Serge ARNAUD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
membre permanent au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Objet:
président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »
Remplace:M. Bertrand DELCAMBRE
Groupe:
Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »
president
TRED1804205S(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Yves DUCLERE
ingénieur en chef des travaux publics de l'État, groupe 2, adjoint au sousdirecteur des affaires générales et de la synthèse à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), chef du bureau de la synthèse
Objet:
membres des comités d'évaluation scientifique et technique jusqu'au prochain renouvellement des comités
Pour le comité de domaine « Énergie et climat »
Groupe:
Comités d'évaluation scientifique et technique
TRED1803122S(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Christian TESSIER
ingénieur en chef des travaux publics de l'État, groupe 2, directeur adjoint du département MAST (Matériaux et structures) à l'IFSTTAR
Objet:
membres des comités d'évaluation scientifique et technique jusqu'au prochain renouvellement des comités
Pour le comité de domaine « Ouvrages d'art »
Remplace:M. Thierry KRETZ
Groupe:
Comités d'évaluation scientifique et technique
TRED1803122S(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Christophe SION
ingénieur en chef des travaux publics de l'État, groupe 2, chef de la division réseau de contrôle, délégué à la normalisation au STRMTG
Objet:
membres des comités d'évaluation scientifique et technique jusqu'au prochain renouvellement des comités
Remplace:Mme Marie-Anne BACOT
Groupe:
Comités d'évaluation scientifique et technique
TRED1803122S(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Hubert CALLIER
architecte urbaniste en chef de l'État, directeur du centre ministériel d'appui à la e-formation à l'ENTE
Objet:
membres des comités d'évaluation scientifique et technique jusqu'au prochain renouvellement des comités
Remplace:M. Olivier MOULIN
Groupe:
Comités d'évaluation scientifique et technique
TRED1803122S(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Frédéric BERNARDIN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint mobilité durable et sécurité au CEREMA - direction territoriale Centre-Est
Objet:
membres des comités d'évaluation scientifique et technique jusqu'au prochain renouvellement des comités
Remplace:M. Sébastien GLASER
Groupe:
Comités d'évaluation scientifique et technique
TRED1803122S(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Nicolas TRIFT
sous-directeur des ports et du transport fluvial
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de l'État, représentant la ministre chargée des ports maritimes
Remplace:M. Marc SANDRIN
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1804452A(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Jean-Baptiste LE BRUN
chef de la mission « infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de l'État, représentant le ministre chargé du budget
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1802136A(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Gilles RECEVEUR
chef de la subdivision administrative du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna ou son représentant
Objet:
au comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna les représentants de l'administration suivants
–– responsable en charge des ressources humaines
Groupe:
Comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna les représentants de l'administration
TRAA1806883S(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Luc COLLET
directeur du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et Futuna ou son représentant
Objet:
au comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna les représentants de l'administration suivants
–– président
Groupe:
Comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna les représentants de l'administration
TRAA1806883S(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Nora ASI
Objet:
comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna les représentants du personnel suivants
Représentants du personnel suppléants
UTFO
Groupe:
Comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna les représentants du personnel
suppleant
TRAA1806883S(source BODD)
désignation
25 Mars 201825/03/2018
De: Malia Nive MAILEHAKO
Objet:
comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna les représentants du personnel suivants
Représentants du personnel suppléants
SNAC-CFTC
Groupe:
Comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna les représentants du personnel
suppleant
TRAA1806883S(source BODD)
désignation
25 Mars 201825/03/2018
De: Robert HANUI
Objet:
comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna les représentants du personnel suivants
Représentants du personnel titulaires
UTFO
Groupe:
Comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna les représentants du personnel
TRAA1806883S(source BODD)
désignation
25 Mars 201825/03/2018
De: Aloisio LOGOTE
Objet:
comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna les représentants du personnel suivants
Représentants du personnel titulaires
SNAC-CFTC
Groupe:
Comité technique de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna les représentants du personnel
TRAA1806883S(source BODD)
désignation
25 Mars 201825/03/2018
De: Valérie PERNOT-BURCKEL
magistrate, sous-directrice des affaires juridiques du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
référents déontologues de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
TRAA1805271S(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Philippe GUIVARC'H
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
référents déontologues de la direction générale de l'aviation civile
personnalité qualifiée choisie au regard de ses compétences dans le domaine de l'aéronautique et du transport aérien
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
personnalite_qualifiee
TRAA1805271S(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: LETT Daniel
président suppléant
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
dont le président
Membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
suppleant
TRAA1804235S(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: BURGUN Christian
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
dont le président
Membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
suppleant
TRAA1804235S(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: ZETLAOUI Aline
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
suppleant
TRAA1804235S(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: KOEHLER Philippe
Objet:
secrétaire de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1804235S(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: MERTZ Rémy
président
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
dont le président
Membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1804235S(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: MAHIEUX Karin
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
dont le président
Membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
TRAA1804235S(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: CORSO Sylvie
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
Commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1804235S(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: FRITSCH Pierre. b) Représentant la Fédération
française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques : a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
Suppléant du 2e titulaire
Groupe:
Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
suppleant
TRAA1804235S(source BODD)
désignation
25 Mars 201825/03/2018
De: VERRA Frédéric
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques : a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
Suppléant du 1er titulaire
Groupe:
Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
suppleant
TRAA1804235S(source BODD)
désignation
25 Mars 201825/03/2018
De: VASSAL Jean-François. h) Représentant la Fédération
française des constructeurs et des collectionneurs d'aéronefs
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques : a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
Membre suppléant
Groupe:
Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
suppleant
TRAA1804235S(source BODD)
désignation
25 Mars 201825/03/2018
De: PARMENTIER Sylvain. e) Représentant la Fédération
française de giraviation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques : a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
Membre suppléant
Groupe:
Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
suppleant
TRAA1804235S(source BODD)
désignation
25 Mars 201825/03/2018
De: GALLEZOT David
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques : a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
Membre suppléant
Groupe:
Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
suppleant
TRAA1804235S(source BODD)
désignation
25 Mars 201825/03/2018
De: DEGERMANN Marc. c) Représentant la Fédération
française de vol à voile
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques : a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
Membre suppléant
Groupe:
Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
suppleant
TRAA1804235S(source BODD)
désignation
25 Mars 201825/03/2018
De: COUVAL Charles. d) Représentant la Fédération
française de planeur ultra-léger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques : a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
Membre suppléant
Groupe:
Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
suppleant
TRAA1804235S(source BODD)
désignation
25 Mars 201825/03/2018
De: BUY Stéphane. f) Représentant la Fédération
française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques : a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
Membre suppléant
Groupe:
Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
suppleant
TRAA1804235S(source BODD)
désignation
25 Mars 201825/03/2018
De: ROTH David
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques : a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
Membre titulaire
Groupe:
Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
TRAA1804235S(source BODD)
désignation
25 Mars 201825/03/2018
De: ROLANDO-EUGIO Denis
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques : a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
Membre titulaire
Groupe:
Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
TRAA1804235S(source BODD)
désignation
25 Mars 201825/03/2018
De: PAYRE Henry
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques : a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
Membre titulaire
Groupe:
Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
TRAA1804235S(source BODD)
désignation
25 Mars 201825/03/2018
De: LESCASSE Gérard
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques : a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
Membre titulaire
Groupe:
Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
TRAA1804235S(source BODD)
désignation
25 Mars 201825/03/2018
De: FRITSCH Pierre
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques : a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
Membre titulaire
Groupe:
Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
TRAA1804235S(source BODD)
désignation
25 Mars 201825/03/2018
De: CASEMODE Daniel
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques : a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
Membre titulaire
Groupe:
Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
TRAA1804235S(source BODD)
désignation
25 Mars 201825/03/2018
De: BASSET Thierry
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques : a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
Membre titulaire
Groupe:
Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
TRAA1804235S(source BODD)
désignation
25 Mars 201825/03/2018
De: LESCASSE Gérard
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques : a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
2e membre titulaire
Groupe:
Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
TRAA1804235S(source BODD)
désignation
25 Mars 201825/03/2018
De: SCIAU Patrick
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques : a) Représentant le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
1er membre titulaire
Groupe:
Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives
TRAA1804235S(source BODD)
désignation
25 Mars 201825/03/2018
De:
Lamalle
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
30 janvier 2018
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
30 janvier 2018 portant délégation au syndicat mixte de gestion de l'aérodrome départemental Le Puy-en-Velay - Loudes de l'organisation des services aériens pour l'exploitation de la liaison entre Le Puy-en-Velay et Paris (Orly)
TRAA1802172S(source BODD)
charge
25 Mars 201825/03/2018
De: Anne SOUYRIS-PINOIT
Objet:
signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
TERL1805877S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Anne SOUYRIS-PINOIT
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale
autorite_delegation="Directrice générale"
TERL1805877S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Pierre SITKO
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
TERL1805874S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Véronique SARAZIN-CHARPENTIER
Objet:
de signer
dans la limite de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
TERL1805873S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Véronique SARAZIN-CHARPENTIER
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes de représentation de l'agence en justice
autorite_delegation="Directrice générale"
TERL1805873S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Isabelle ROUSSELOT
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
TERL1805871S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Catherine RIGAULT
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents de l'agence comptable, les états de frais correspondants et l'acceptation des devis pour les déplacements, dans le cadre du marché « Achats de titres de transports pour les déplacements professionnels pris en charge par l'Agence nationale de l'habitat et achat de prestations hôtelières »
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
TERL1805868S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Florence PIGEONNEAU
Objet:
de signer
dans la limite de ses attributions, au nom de la directrice générale
autorite_delegation="Directrice générale"
TERL1805825S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Florence PIGEONNEAU
Objet:
de signer, au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion du personnel, à l'exception
autorite_delegation="Directrice générale"
TERL1805825S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Catherine PATRIARCA
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
TERL1805824S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Céline MURAZ
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
TERL1805820S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Céline MURAZ
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes de représentation de l'agence en justice
autorite_delegation="Directrice générale"
TERL1805820S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Christian MOUROUGANE
Objet:
pour conclure, pour les territoires non couverts par une convention de délégation de compétence
en application des articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2 du CCH, les conventions dites de « portage » visées à l'article R. 321-12 du CCH et aux articles 15 I et 15 J du RGA, ainsi que les avenants à ces conventions
TERL1805809S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Christian MOUROUGANE
Objet:
pour ce qui concerne les sanctions prévues à l'article L. 321-2 du CCH, les courriers préalables de notification des griefs ainsi que les décisions portant sanction à l'encontre des bénéficiaires des aides de l'agence
TERL1805809S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Christian MOUROUGANE
Objet:
pour ce qui concerne les aides attribuées par l'agence aux bénéficiaires visés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (CCH)
TERL1805809S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Christian MOUROUGANE
Objet:
les décisions prises suite aux recours déposés auprès du conseil d'administration par les demandeurs de subvention
mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du CCH contre les décisions émanant des délégués de l'agence dans le département ou les délégataires de compétence
conseil_administration
TERL1805809S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Christian MOUROUGANE
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
TERL1805809S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Christian MOUROUGANE
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité, les états de frais correspondants et l'acceptation des devis pour les déplacements dans le cadre du marché « Achats de titres de transports pour les déplacements professionnels pris en charge par l'Agence nationale de l'habitat et achat de prestations hôtelières »
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
TERL1805809S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Christian MOUROUGANE
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes de représentation de l'agence en justice
autorite_delegation="Directrice générale"
TERL1805809S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Christian MOUROUGANE
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence
autorite_delegation="Directrice générale"
TERL1805809S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Catherine MERY
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
TERL1805564S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Christophe MAURIN
Objet:
tous les courriers et décisions relatifs au contrôle des engagements des bénéficiaires des aides de l'agence visés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'au retrait et au reversement des aides, pour les dossiers ayant fait l'objet du paiement du solde de la subvention
TERL1805354S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Christophe MAURIN
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité, les états de frais correspondants et les devis pour les déplacements dans le cadre du marché « Achats de titres de transports pour les déplacements professionnels pris en charge par l'Agence nationale de l'habitat et achat de prestations hôtelières »
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
TERL1805354S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Élian MAJCHRZAK
Objet:
de signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
TERL1805344S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Virginie KOWALCZUK
Objet:
tous les courriers et décisions relatifs au contrôle des engagements des bénéficiaires des aides de l'agence visés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'au retrait et au reversement des aides, pour les dossiers ayant fait l'objet du paiement du solde de la subvention, à l'exception des décisions prises sur recours gracieux
TERL1805333S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Virginie KOWALCZUK
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents du pôle contrôle des engagements, les états de frais correspondants et les devis pour les déplacements dans le cadre du marché « Achats de titres de transports pour les déplacements professionnels pris en charge par l'Agence nationale de l'habitat et achat de prestations hôtelières »
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
TERL1805333S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Véronique GIACOBINO
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité, les états de frais correspondants et l'acceptation des devis pour les déplacements dans le cadre du marché « Achats de titres de transports pour les déplacements professionnels pris en charge par l'Agence nationale de l'habitat et achat de prestations hôtelières »
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
TERL1805327S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Grégoire FREREJACQUES
Objet:
pour conclure, au nom de la directrice générale, les conventions visées à l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation
autorite_delegation="Directrice générale"
TERL1805323S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Grégoire FREREJACQUES
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence
autorite_delegation="Directrice générale"
TERL1805323S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Grégoire FREREJACQUES
Objet:
pour conclure, au nom de la directrice générale, les conventions visées à l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation
autorite_delegation="Directrice générale"
TERL1805320S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Grégoire FREREJACQUES
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence
autorite_delegation="Directrice générale"
TERL1805320S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Muriel DE NAEYER
Objet:
signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat, tous actes relatifs à la gestion du personnel, à l'exception de la nomination aux emplois de l'agence
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat"
TERL1805295S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Céline DECONINCK
Objet:
de signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
TERL1805291S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Fernando DE ALMEIDA
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité, les états de frais correspondants et l'acceptation des devis pour les déplacements dans le cadre du marché « Achats de titres de transports pour les déplacements professionnels pris en charge par l'Agence nationale de l'habitat et achat de prestations hôtelières »
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
TERL1805289S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Soraya DAOU
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
TERL1805287S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Agnès COHEN SOLAL
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale
autorite_delegation="Directrice générale"
TERL1805279S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Béatrice CHAMPAGNE
Objet:
de signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
TERL1805277S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Béatrice CHAMPAGNE
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale
autorite_delegation="Directrice générale"
TERL1805277S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Etienne BECOT
Objet:
de signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
TERL1805273S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Serge BAZIRE
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents du pôle assistance réglementaire et technique, les états de frais correspondants et l'acceptation des devis pour les déplacements dans le cadre du marché « Achats de titres de transports pour les déplacements professionnels pris en charge par l'Agence nationale de l'habitat et achat de prestations hôtelières »
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
TERL1805269S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Alain AUDOUZE
Objet:
de signer pour ordre les plans de prévention ainsi que les protocoles de sécurité
TERL1805221S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Fatiha AMROUCHE
Objet:
pour conclure, pour les territoires non couverts par une convention de délégation de compétence
en application des articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2 du CCH, les conventions visées à l'article R. 321-12 du CCH et aux articles 15-I et 15-J du RGA, ainsi que les avenants à ces conventions
TERL1805214S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Fatiha AMROUCHE
Objet:
pour ce qui concerne les aides attribuées par l'Agence aux bénéficiaires visés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (CCH)
TERL1805214S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Fatiha AMROUCHE
Objet:
les ordres de mission pour les agents de la direction générale en charge des politiques d'intervention et de la direction de l'expertise et de l'animation territoriale, et les états de frais correspondants
TERL1805214S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Fatiha AMROUCHE
Objet:
les décisions prises suite aux recours déposés auprès du conseil d'administration par les demandeurs de subvention
mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du CCH, contre les décisions émanant des délégués de l'Agence dans les départements ou des délégataires de compétence
conseil_administration
TERL1805214S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Fatiha AMROUCHE
Objet:
de signer, dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Agence nationale de l'habitat et représentante du pouvoir adjudicateur"
TERL1805214S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Alain KERHARO
adjoint au directeur général de l'établissement public foncier de l'Ouest - Rhône-Alpes (EPORA)
Objet:
directeur général de l'établissement public foncier de l'Ouest - Rhône-Alpes (EPORA)
intérimaire
Groupe:
Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA)
date_debut="2018-03-01"
TERL1804573A(source BODD)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: France Energie
Objet:
Le système de « pompes à chaleur sur boucle d'eau avec récupération d'énergie »
pompes à chaleur (PAC) sur boucle d'eau monobloc à installation intérieure, à refroidissement par eau et production de chaleur sur air recyclé, ainsi que d'une boucle d'eau
sont implantées dans des locaux avec des besoins thermiques différents, et reliées par un circuit d'eau fermé qui circule dans l'ensemble du bâtiment. Dans le cadre du présent arrêté, une PAC sur boucle d'eau avec récupération d'énergie ne peut desservir qu'un seul bâtiment
TERL1803174A(source BODD)
composition
25 Mars 201825/03/2018
De: Olivier RIVIERE
conseiller régional
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
représentant des collectivités territoriales
Remplace:Mme Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000036740194(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Nicolas VATIN au fauteuil d'académicien de M. Gilbert DAGRON
vacant depuis son décès
Objet:
par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de
Groupe:
Académie des inscriptions et belles-lettres
JORFTEXT000036740191(source JORF)
élection
25 Mars 201825/03/2018
De: Pedro LAGES DOS SANTOS
maître de conférences
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2018 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036740188(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Bruno JAOUEN
conseiller principal d'éducation hors classe, UFFA-CFDT
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2018 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036740188(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Philippe DEBROSSE
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2018 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036740188(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Philippe DEBROSSE
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2018 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036740188(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Coralie WALUGA
administratrice civile hors classe
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2018 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036740188(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Nathalie MAKARSKI
présidente de la fédération des services publics CFE-CGC
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2018 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036740188(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Magali DEGRE
professeure de chaire supérieure
Objet:
membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2018 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000036740188(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Marie-Grâce LUX
inspectrice de l'administration (1re classe)
Objet:
présidente du jury chargé d'apprécier les épreuves instituées en 2018 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000036740188(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Marcel LECAUDEY
Objet:
vice-président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
JORFTEXT000036740186(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Eric CUZIAT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
JORFTEXT000036740183(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Nadine MOUY
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des services et des réseaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2018-04-01"
duree="un an"
JORFTEXT000036740181(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Isabelle SAVELLI-THIAULT
responsable du centre régional d'observation du commerce de l'industrie et des services à la CCI de Paris - Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
représentants du CCI France
membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="2018-03-15"
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000036740179(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Brigitte GOTTI
membre élue de la CCI Paris - Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
représentants du CCI France
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="2018-03-15"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000036740179(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Franck FONTANESI
responsable des études économiques et de la statistique à la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV)
Objet:
au Conseil national de l'information statistique (CNIS)
représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="2018-03-15"
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000036740177(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Olivier REDOULES
directeur des études économiques au MEDEF
Objet:
au Conseil national de l'information statistique (CNIS)
représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_debut="2018-03-15"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000036740177(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Philippe PERRIN
ingénieur en chef des mines, en disponibilité
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2018-01-01"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000036740175(source JORF)
réintégration
25 Mars 201825/03/2018
De: François GUERILLON
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur de projet (groupe III) chef de la mission management de l'information et de gouvernance des systèmes d'informations (MISI), placé auprès de la cheffe du service des politiques d'appui, adjointe au directeur général, à la direction générale de la cohésion sociale, au ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
date_debut="2018-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036740172(source JORF)
reconduction
25 Mars 201825/03/2018
De: ROUSSELET (Bruno)
Objet:
membres du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par
l'article 15 de la loi n° 2017-1836 du
30 décembre 2017
de financement de la sécurité sociale pour 2018
personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leur expérience dans les domaines d'attribution du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Groupe:
Comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
JORFTEXT000036740169(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: RICORDEAU (Pierre)
Objet:
membres du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par
l'article 15 de la loi n° 2017-1836 du
30 décembre 2017
de financement de la sécurité sociale pour 2018
personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leur expérience dans les domaines d'attribution du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Groupe:
Comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
JORFTEXT000036740169(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: LOFFICIAL (Xavier)
Objet:
membres du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par
l'article 15 de la loi n° 2017-1836 du
30 décembre 2017
de financement de la sécurité sociale pour 2018
personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leur expérience dans les domaines d'attribution du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Groupe:
Comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
JORFTEXT000036740169(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: GIORGI (Dominique)
Objet:
membres du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par
l'article 15 de la loi n° 2017-1836 du
30 décembre 2017
de financement de la sécurité sociale pour 2018
personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leur expérience dans les domaines d'attribution du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Groupe:
Comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
JORFTEXT000036740169(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: CRIBIER (Jean-Yves)
Objet:
membres du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par
l'article 15 de la loi n° 2017-1836 du
30 décembre 2017
de financement de la sécurité sociale pour 2018
personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leur expérience dans les domaines d'attribution du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Groupe:
Comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
JORFTEXT000036740169(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: BURBAN (Pierre)
Objet:
membres du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par
l'article 15 de la loi n° 2017-1836 du
30 décembre 2017
de financement de la sécurité sociale pour 2018
personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leur expérience dans les domaines d'attribution du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Groupe:
Comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
JORFTEXT000036740169(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: ACKER (Romain)
Objet:
membres du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par
l'article 15 de la loi n° 2017-1836 du
30 décembre 2017
de financement de la sécurité sociale pour 2018
personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leur expérience dans les domaines d'attribution du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Groupe:
Comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
JORFTEXT000036740169(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: NEDELEC (Elsa)
Objet:
membres du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par
l'article 15 de la loi n° 2017-1836 du
30 décembre 2017
de financement de la sécurité sociale pour 2018
personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leur expérience dans les domaines d'attribution du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Groupe:
Comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
JORFTEXT000036740169(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: BERGÉ-SUET (Elisabeth)
Objet:
membres du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par
l'article 15 de la loi n° 2017-1836 du
30 décembre 2017
de financement de la sécurité sociale pour 2018
personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leur expérience dans les domaines d'attribution du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Groupe:
Comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
JORFTEXT000036740169(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: RICORDEAU (Pierre)
Objet:
président du comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
prévue par l'article 15 de la loi du
30 décembre 2017
de financement de la sécurité sociale pour 2018
Groupe:
Comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants
president
JORFTEXT000036740169(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Philippe GEORGES
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
president
conseil_administration
JORFTEXT000036740167(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036740164(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Flechelle (Dominique)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036740161(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Nabaloum (Marianne)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036740161(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Machouk (Inesse)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036740161(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: El Baggari (Carole)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036740161(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Dupuy (Christelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036740161(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Bidondo (Floriane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036740161(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: MARQUER (Didier)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Suppléant
Remplace:Mme MARLIN (Christelle)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036740158(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Alexandre ROCHATTE
contrôleur général des armées
Objet:
chef de service, adjoint au délégué à la sécurité routière à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Service, adjoint au délégué à la sécurité routière à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
date_debut="2018-04-23"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036740155(source JORF)
reconduction
25 Mars 201825/03/2018
De: Olivier DELCAYROU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Moselle
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Alès
Groupe:
Sous-préfecture d'Alès
Préfecture de Moselle
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Alès"
sous-prefecture_departement_code="30"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000036740153(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Sébastien LEPETIT
administrateur territorial hors classe
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Sarlat-la-Canéda
Groupe:
Sous-préfecture de Sarlat-la-Canéda
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarlat-la-Canéda"
sous-prefecture_departement_code="24"
JORFTEXT000036740151(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Sylvie SIFFERMANN
directrice du travail détachée
Objet:
sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Limoux
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"
JORFTEXT000036740149(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Jean-Bernard ICHÉ
attaché hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Briançon
Groupe:
Sous-préfecture de Briançon
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"
JORFTEXT000036740147(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Bruno DAUGY
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
JORFTEXT000036740145(source JORF)
réintégration
25 Mars 201825/03/2018
De: Bruno DAUGY
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Montmorillon
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Montmorillon
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montmorillon"
sous-prefecture_departement_code="86"
JORFTEXT000036740145(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 201825/03/2018
De: Stéphane JARLEGAND
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Groupe:
Préfecture de la Seine-Maritime
sous-prefet
cabinet="Préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime "
JORFTEXT000036740143(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Jean-Marc MAGDA
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Eure
Groupe:
Préfecture de l'Eure
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000036740141(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Nathalie VALLEIX
sous-préfète hors classe
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Indre
Groupe:
Préfecture de l'Indre
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000036740139(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 201825/03/2018
De: Laurent OLIVIER
administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet de Soissons
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture - Soissons
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Soissons"
sous-prefecture_departement_code="02"
JORFTEXT000036740137(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 201825/03/2018
De: Philippe NOLLEN
directeur départemental de 2eme classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de Gironde
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Gironde
JORFTEXT000036740134(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Benoit LEURET
directeur départemental de 2eme classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher
JORFTEXT000036740134(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Cédric INDJIRDJIAN
administrateur en chef de 2eme classe des affaires maritimes
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault
JORFTEXT000036740134(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Pascal HENRY
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme
JORFTEXT000036740134(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: David HAREL
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000036740134(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Frederic GUILLOT
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers
JORFTEXT000036740134(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Nicolas DROUART
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale de la Vendée
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale de la Vendée
JORFTEXT000036740134(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Olivier DEGENMANN
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental de la protection des populations de Seine-Maritime
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime
JORFTEXT000036740134(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Yannick DECOMPOIS
attaché d'administration d'Etat hors classe
Objet:
directeur départemental délégué de Seine-Maritime auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Normandie
Groupe:
Direction départementale délégué de Seine-Maritime auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Normandie
JORFTEXT000036740134(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Laurent CLAUDET
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations du Pas-de-Calais
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais
JORFTEXT000036740134(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Hélène ROUSSEL
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Somme
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de la Somme
JORFTEXT000036740134(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Véronique MOREAU
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques
JORFTEXT000036740134(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Isabelle GUYOT
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale déléguée adjointe du Bas-Rhin auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Grand-Est
Groupe:
Direction départementale déléguée du Bas-Rhin auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Grand-Est
JORFTEXT000036740134(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Cécile DE BIDERAN
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de Haute-Garonne
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Garonne
JORFTEXT000036740134(source JORF)
nomination
25 Mars 201825/03/2018
De: Patrick LEVAYE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2018-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036740132(source JORF)
admission
25 Mars 201825/03/2018
De: Dominique BESSER
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
date_debut="2018-11-12"
depart_retraite
JORFTEXT000036740130(source JORF)
admission
25 Mars 201825/03/2018
De:
Daudé
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui
Fait le
12 février 2018
La cheffe de service adjointe à la direcrice de la sécurité sociale
Groupe:
Cheffe de service adjointe à la direcrice de la sécurité sociale
JORFTEXT000036740003(source JORF)
charge
25 Mars 201825/03/2018
De: Arlette Benedetti
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Anne-Marie Fefeu
Objet:
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Philippe Franc
Objet:
conseiller des affaires étrangères hors classe, ainsi qu'à
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Brice d'Antras
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Thierry Zarrella
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Denis Vassallo
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Jean-Yves Texier
attaché principal de 1ère classe des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Selçuk Sagay
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Denis Quenelle
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Michel Pollez
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Marc Peltot
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Jacques Paquier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Viet-Luan Nguyen
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: David Nacry
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Christophe Méry
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Christian Michel Robert
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Philippe Marcheteau
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: François-Xavier Léger
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Frédéric Lepez
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux assistants techniques et coopérants militaires ainsi qu'au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Nicolas Le Van Xieu
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Pierre Guerche
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Olivier Dos Santos
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations de maintenance et d'exécution de petits travaux pilotées sur les sites franciliens du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Claude Delarboulas
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Loïc Defaye
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Michel Clercx
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Chérif Castel
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Etienne Cardilès
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Gilles Bourbao
conseiller des affaires étrangères hors classe, sous-directeur du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires financières
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Rémi Bonnet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Claude Blevin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Frédéric Andriamaro Raoelison
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Benoit Sabut
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Jean-Philippe Rot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Nicolas Laden
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Gwendal Daviet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: David Chevalier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Edouard de Langre
adjoints administratifs principaux de 1ère classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Hubert Cholet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Pierre Cauchi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Philippe Maros
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Alain Lougare
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Marc Le Roy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: René Jubilo
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Stéphane Cuny
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Fabrice Place
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Laurent Dubourg
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Clément Bertrand
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Jean-Michel Leclercq
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Michel Delavictoire
secrétaire de chancellerie, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Cyrille Bole
major de la police nationale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Eric Trouilleux
secrétaire de chancellerie de classe normale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Lionel Ruellan
adjoint administratif de chancellerie de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Thibault Houspic
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Didier Gaillot
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Bernard Kiss
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Xavier Douault
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Sébastien Blimont
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Bruno Bellanger
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Franck Simaer
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Dominique Partenay
cadres contractuels, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Nicolas Lhuillier
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Thierry Champenois
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: François Boyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Gérard Benedetti
attachés principaux de 2e classe des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Olivier Péguin
attachés principaux des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Gilbert Hercé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Domenico Ditaranto
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Gaëtan Bigot
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Yves Le Rolland
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Jean-Baptiste Battiato
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Emmanuel Farcot
secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Hubert Bonneau
Général de brigade, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Stéphane Baumgarth
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Damien Roux
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Gilles Cottet-Dumoulin
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Emmanuel Carnesecca
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Omar Keita
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Guillaume Habert
secrétaire des affaires étrangères principal ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Eric Belotti
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Jean-Marc Pommeray
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Dominique Tassel
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Françoise Sellier
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Valérie Pipelier
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Isabelle Perot
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Agnès Nkake
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Anne Nguyen-Robion
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux voyages et missions des agents du ministère
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Marianne Métais
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Eve Lubin
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Régine Lopez
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Gaëlle Le Pape
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Silvia Fucilli
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Claude Ermisse
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Anne Denis-Blanchardon
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Isabelle Denis
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Marie-Pierre Delbosc
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Catherine Breyton
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Françoise Boulet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Magdalena Bioget
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des services centraux et de la logistique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Françoise Auburtin Navaro
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Nathalie Node
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes. Délégation leur est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, d'affectation et d'évaluation des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels et ceux relatifs aux actes de recrutement des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Sylvie Vincent
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Michèle Vaumoron
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Valérie Van
den berg
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Marie-Laure Thiriet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Christel Salom-Gomis
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Catherine Richard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Stéphanie Pujade
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Agnès Plateau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Galina Pavlovic
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Sylvie Maurice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Laureline Marin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Emmanuelle Jardet Turon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Effimia Groullero
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Isabelle Flaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Claire Domenech
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Ann Crowther-Njonjo
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Christelle Compain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Laurence Caharel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Anne Brelet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Nathalie Borner
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Corinne Baiocco
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
5°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Valérie Peyroux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Anne-Sophie Muller
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Claudine Mercier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Christiane Hadot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Marie-Noëlle Guiho
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Christèle Dubois
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Nelly Belliot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Nathalie Allard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
4°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Agnès Varin
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Françoise Nicolas
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Caroline Holier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Céline Helbert
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Marie-Christine David-Tanaka
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Jennyfer Caroupanin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Sophie Renaud
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
2°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Marie-Odile Martineau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
2°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Anne Février
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
2°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Régine Loué
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Florence Bohuon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
1°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Françoise Michault
secrétaire des affaires étrangères, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Sylvie Annaval
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Manuela Douillard
secrétaire de chancellerie de classe normale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Nadine Vivant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Carole Val
adjointes administratives principales de chancellerie de 2e classe ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Jennifer Le Duff
secrétaire de chancellerie de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Carole Beguin-Havyarimana
adjointe administrative principale de 1ère classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Marie-Hélène Barajas
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Gaelle Triffault
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Isabelle Giguel-Mainsel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Claire Doucerain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
3°
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Isabelle Menut
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Josiane Chanson
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Eliane Rinaldo
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Irène Jasmin-Sverdlin
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Véronique-Marie Juricic
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Sophie-Marie Rocheron
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Laurence Brattin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Sylvie Le Caro
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Céline Giusti
secrétaire des affaires étrangères principale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000036739960(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Christian Piccolo
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens nationaux
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Philippe Nardin
contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Olivier Marmion
administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés et accords-cadres, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Ludovic Manet
secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Frédéric-Charles Kieffer
commissaire en chef de 2e classe, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Emmanuel Juggery
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Ludovic Gain
ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien logistique et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et pièces comptables ainsi que les marchés et accords-cadres, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: François Drapé
administrateur civil hors-classe, adjoint au sous-directeur de la préparation à la gestion des crises, directement placé sous l'autorité du chef de service de la planification et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Bruno Cesca
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines de la direction des sapeurs-pompiers, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Patrice Lechaire
attaché principal d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Antonin Flament
administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et financières et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Bernard Robbe
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de La Valentine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et, de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Denis Peltier
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de Méry-sur-Oise, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et, de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Philippe Muller
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du soutien logistique et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et, de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Laurent Hayes
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de Méry-sur-Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Philippe Frattaruolo
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de La Valentine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Pascal Charlier
ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de Jarnac
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Julien Damazie
secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Benjamin Blachon
adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Christophe Risdorfer
contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, directement placé sous l'autorité du chef de l'inspection générale de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Laurent Moreau
contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection générale de la sécurité civile, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Eric Grohin
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Roger Gennaï
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Pascal Boucher
agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Eric Lombard
commandant de police, chargé des fonctions de chef du bureau du déminage, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises et de son adjoint, et à Rémi Cottin, lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Pierre Le Bastard de Villeneuve
colonel, chef du bureau des moyens nationaux terrestres, commandant des formations militaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Jean-François Moniotte
administrateur civil hors classe, chef du bureau des moyens aériens, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux du service de la planification et de la gestion des crises et de son adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Cyrille de Bucy
lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Gabriel Foisel
lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Michel Bourgoin
lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Jean-Yves Siffointe
commandant de police, chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Bertrand Porte-Chapui
contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Didier Merle
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des centres de déminage directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Denis Vuillemin
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles/Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Gilles Valance
agent contractuel, pilote d'hélicoptères à la base de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Richard Trivière
agent contractuel, pilote d'hélicoptères à la base de Grenoble
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Grégoire Rimsky
brigadier de police, chef de la base d'hélicoptères de Lorient
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Michel Pierre
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères d'Annecy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Richard Peyre
agent contractuel, pilote d'hélicoptères à la base d'Annecy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Philippe Milhes
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Gilles Lombard
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Laurent Le Mapihan
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Michel Lamarre
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Philippe Joly
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Quimper
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Alain Hamel
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Granville
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Patrick Clément
agent contractuel, pilote d'hélicoptères à la base de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnels des bases d'hélicoptères directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Franck Lacoste
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Vincent Jacquet d'Arras
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Jean-Michel Allard
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Géraldine Werkhauser-Bertrand
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Noria Souab
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Chantal Navarro
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage des acteurs du secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Fanny Motel
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de la mission des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Aline Leboucq
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Sandra Guthleben-Ceccaroni
administratrice civile hors classe, chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la préparation à la gestion des crises et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Christine Barège
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Catherine Bachelier
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 25 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite des attributions de la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Emilie Lejars
attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Alane Le De
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du soutien logistique et juridique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Céline Zaragoza
adjointe administrative principale de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Nathalie Gomes de Castro
adjointe administrative principale de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Chantal Bondu
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Béatrice Blondel
sous-préfète hors cadre, chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Agnès Brefort
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Oriane Toulliou
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 135 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000036739884(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018
De: Eric Belgioino
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises, directement placé sous l'autorité du chef du service de la planification et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et"
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délégation de signature
25 Mars 201825/03/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.