TRAA1402291A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thouvenot (Bertrand)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentants de l'État
Membres de la gendarmerie des transports aériens
membre suppléant
Remplace:
M. Pédegert (Jean-François)
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
suppleant
TRAA1402291A
(source BODD)
nomination
25 Mars 2014
25/03/2014
De:
Assailly (Christian)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentants de l'État
Membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre suppléant
Remplace:
M. Grassineau (Jean-François)
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
suppleant
TRAA1402291A
(source BODD)
nomination
25 Mars 2014
25/03/2014
De:
Deconinck (Matthieu)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentants de l'État
Représentant le ministre de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:
M. Dumont (Gilles)
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
TRAA1402291A
(source BODD)
nomination
25 Mars 2014
25/03/2014
De:
Bes (Jean-Pierre)
membre titulaire, Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentants de l'État
Représentant le ministre de l'économie et des finances
Remplace:
M. Vallé (Jean-Baptiste)
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
TRAA1402291A
(source BODD)
nomination
25 Mars 2014
25/03/2014
De:
Bes (Jean-Pierre)
membre titulaire, Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentants de l'État
Représentant le ministre de l'économie et des finances
Remplace:
M. Vallé (Jean-Baptiste)
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
TRAA1402291A
(source BODD)
nomination
25 Mars 2014
25/03/2014
De:
Bes (Jean-Pierre)
membre suppléant, Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentants de l'État
Représentant le ministre de l'économie et des finances
Remplace:
M. Vallé (Jean-Baptiste)
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
TRAA1402291A
(source BODD)
nomination
25 Mars 2014
25/03/2014
De:
Hubert (Francis)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentants de l'État
Membres de la gendarmerie des transports aériens
membre titulaire
Remplace:
M. Fontenaille (Guy-Patrick)
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
TRAA1402291A
(source BODD)
nomination
25 Mars 2014
25/03/2014
De:
Barrand (Brigitte)
membre titulaire, Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent a)
représentants de l'État
Représentant le ministre de l'économie et des finances
Remplace:
M. Bougan (Olivier)
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
TRAA1402291A
(source BODD)
nomination
25 Mars 2014
25/03/2014