25 Mars 2014

TRAT1405620S (source BODD)

De:	Hélène LAUNAY
Objet:	les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

délégation de signature

TRAT1405608S (source BODD)

De:	Frédéric Lambert
Objet:	les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

délégation de signature

TRAT1405602S (source BODD)

De:	Vincent Geffroy
Objet:	les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

délégation de signature

TRAT1405602S (source BODD)

De:	Valérie Gaidot
Objet:	les ordres de service pris dans le cadre de l'exécution des marchés de nettoyage des espaces et des trains, dans la limite des montants desdits marchés

délégation de signature

De:	Thouvenot (Bertrand)
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 1. Au titre du collège permanent a) représentants de l'État Membres de la gendarmerie des transports aériens membre suppléant
Remplace:	M. Pédegert (Jean-François)
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

nomination

De:	Assailly (Christian)
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 1. Au titre du collège permanent a) représentants de l'État Membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable membre suppléant
Remplace:	M. Grassineau (Jean-François)
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

nomination

De:	Deconinck (Matthieu)
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 1. Au titre du collège permanent a) représentants de l'État Représentant le ministre de l'économie et des finances membre titulaire
Remplace:	M. Dumont (Gilles)
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

nomination

De:	Bes (Jean-Pierre) membre titulaire, Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA)
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 1. Au titre du collège permanent a) représentants de l'État Représentant le ministre de l'économie et des finances
Remplace:	M. Vallé (Jean-Baptiste)
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

nomination

De:	Bes (Jean-Pierre) membre titulaire, Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA)
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 1. Au titre du collège permanent a) représentants de l'État Représentant le ministre de l'économie et des finances
Remplace:	M. Vallé (Jean-Baptiste)
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

nomination

De:	Bes (Jean-Pierre) membre suppléant, Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA)
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 1. Au titre du collège permanent a) représentants de l'État Représentant le ministre de l'économie et des finances
Remplace:	M. Vallé (Jean-Baptiste)
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

nomination

De:	Hubert (Francis)
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 1. Au titre du collège permanent a) représentants de l'État Membres de la gendarmerie des transports aériens membre titulaire
Remplace:	M. Fontenaille (Guy-Patrick)
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

nomination

De:	Barrand (Brigitte) membre titulaire, Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)
Objet:	membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes 1. Au titre du collège permanent a) représentants de l'État Représentant le ministre de l'économie et des finances
Remplace:	M. Bougan (Olivier)
Groupe:	Commission administrative de l'aviation civile

nomination

De:	Lotfi BOUSBAA de M.Vincent WAREMBOURG
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ) TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:	Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

élection

De:	Khalid BOUNJOUA M. Jérôme FAILLON
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ) TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:	Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

élection

De:	Michel DECOURCELLES Mme Delphine USAI Pour l'Union Nationale des syndicats autonomes- Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-PJJ)
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU) TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:	Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

élection

De:	Thomas LIETAERT Mme Géraldine CATHELAIN FAYT
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU) TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:	Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

élection

De:	Guy FAUDOT Mme Florence MOREAU
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU) TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:	Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

élection

De:	Sébastien BOURRE M. Ronan MARIE
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU) TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:	Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

élection

De:	Hakim HAMADI Mme Laurence LABROCHE CUGNET
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU) TITULAIRE SUPPLEANT
Groupe:	Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

élection

De:	Kaoutar HACHANI ZAIANI M. Nabil KHENNOUS Pour le Syndicat National des personnels de l'éducation du social –Protection judiciaire de la jeunesse-
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ) TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:	Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

élection

De:	Emilie CARNIAUX en remplacement
Objet:	représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ) TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:	Comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord

élection

JUSB1407385A (source BOMJ)

De:	Aurore LAINE greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
suppleant

nomination

JUSB1407385A (source BOMJ)

De:	Marilyn CONSTANTIN (BOZON) greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Bastia
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JUSB1407385A (source BOMJ)

De:	Angélique CADDEO adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d''appel de Bastia
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000028770688 (source JORF)

De:	Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et
Objet:	compter du 1er avril 2014

délégation de signature

JORFTEXT000028770684 (source JORF)

De:	Jean-Claude Hassan membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Objet:	à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

désignation

JORFTEXT000028770615 (source JORF)

De:	Frédéric BASAGUREN ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières
Objet:	membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle au titre de représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:	Mme Sylvie PÉRON
Groupe:	Conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

nomination

JORFTEXT000028770611 (source JORF)

De:	Guy DUCROCQ inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:	agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Les EHPAD publics de l'Essonne »
Groupe:	Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Les EHPAD publics de l'Essonne »

nomination

JORFTEXT000028770609 (source JORF)

De:	Gilles GENET inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:	agent comptable de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Remplace:	Mme Annie MARCONE
Groupe:	Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Jean-Claude LEBOSSE représentant du syndicat FO
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)

JORFTEXT000028770606 (source JORF)

renouvellement

De:	Jacques Clément chef du service des ressources humaines
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:	M. Philippe Mérillon
Groupe:	Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)

JORFTEXT000028770604 (source JORF)

nomination

De:	Anne Bossy chef du service de la modernisation
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:	M. Jacques Clément
Groupe:	Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)

JORFTEXT000028770604 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000028770601 (source JORF)

De:	Ollivier (Jean-Paul) attaché principal d'administration
Objet:	directeur régional des affaires culturelles de Basse-Normandie
Groupe:	Direction régionale des affaires culturelles de Basse-Normandie

nomination

JORFTEXT000028770601 (source JORF)

De:	Ollivier (Jean-Paul)
Objet:	directeur régional des affaires culturelles de Champagne-Ardenne
Groupe:	Direction régionale des affaires culturelles de Champagne-Ardenne

date_debut="2014-04-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000028770596 (source JORF)

De:	Bauguen (Guy) ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000028770596 (source JORF)

De:	Bauguen (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000028770593 (source JORF)

De:	Jean Delmond
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission
Groupe:	Mission

date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

De:	Xavier LOTH-GUICHARD chef du bureau des affaires budgétaires et comptables à la direction générale du Trésor, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentants de la ministre du commerce extérieur
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

JORFTEXT000028770590 (source JORF)

nomination

De:	Anne-Hélène ROIGNAN sous-directrice de la gestion et du pilotage des moyens, secrétaire générale adjointe, à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger représentants de la ministre du commerce extérieur
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

JORFTEXT000028770590 (source JORF)

nomination

De:	Erwan MATHIEU
Objet:	régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

JORFTEXT000028770587 (source JORF)

nomination

De:	Fabienne BRUNEL
Objet:	régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

JORFTEXT000028770587 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000028770587 (source JORF)

De:	Marie-Paule COUTERON secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la régie d'avances et de recettes de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur
Groupe:	Direction générale de la police nationale (DGPN)

date_debut="2014-04-11"

nomination

date_debut="2014-04-01"
ecole="École nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur"

De:	Murielle LELOUP adjointe administrative
Objet:	régisseuses intérimaires à la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

JORFTEXT000028770585 (source JORF)

nomination

date_debut="2014-04-01"
ecole="École nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur"

De:	Isabelle CAMPIONE adjointe administrative principale
Objet:	régisseuses intérimaires à la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

JORFTEXT000028770585 (source JORF)

nomination

date_debut="2014-02-24"
ecole="École nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur"

De:	Chantal BLECON
Objet:	régisseuse titulaire de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Nîmes de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur
Remplace:	M. Frédéric FONTAINE
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

JORFTEXT000028770585 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Gisèle ROSSAT-MIGNOD inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire détachée
Objet:	secrétaire générale de la préfecture de l'Isère sous-préfète hors classe
Groupe:	Préfecture d'Isère

JORFTEXT000028770580 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Picardie, préfet de la Somme - M. LAVIELLE "
grade="Directeur"

De:	Thomas LAVIELLE administrateur civil détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme sous-préfet
Groupe:	Préfecture de la Somme

JORFTEXT000028770578 (source JORF)

cessation de fonction

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme CAMILLERI "

De:	Frédérique CAMILLERI administratrice civile
Objet:	sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:	Préfecture d'Ille-et-Vilaine

JORFTEXT000028770576 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme CALVES-KOHLER "
grade="Directeur"

De:	Sylvie CALVES-KOHLER administratrice civile détachée
Objet:	directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine sous-préfète
Groupe:	Préfecture d'Ille-et-Vilaine

JORFTEXT000028770574 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000028770572 (source JORF)

De:	Bernard BAHUT premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet hors classe

sous-prefet

réintégration

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Gaudens"
sous-prefecture_departement_code="31"

De:	Bernard BAHUT premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	sous-préfet de Saint-Gaudens sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture - Saint-Gaudens

JORFTEXT000028770572 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefecture_departement_code="71"

De:	Rozenn CARAES première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:	sous-préfète de Louhans sous-préfète hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Louhans

JORFTEXT000028770570 (source JORF)

cessation de fonction

suppleant
conseil_administration

De:	Jérôme MASCLAUX adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) représentants du ministre chargé de l'urbanisme suppléant
Remplace:	M. Thierry LEMOINE
Groupe:	Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

JORFTEXT000028770567 (source JORF)

nomination

De:	Aurélie VIEILLEFOSSE adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) représentants du ministre chargé de l'urbanisme titulaire
Remplace:	M. Nicolas MOURLON
Groupe:	Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

JORFTEXT000028770567 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000028770564 (source JORF)

De:	Olivier APPERT
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2014-04-09"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000028770562 (source JORF)

De:	Christine Peynaud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleuse générale économique et financière de 1re classe

date_debut="2014-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

huissier
huissier_residence="Aire-sur-l'Adour (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"

De:	ESTEFFE (Marie, Georgette, Pierrette), épouse DAUGREILH
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Hélène DOMENGE-CAZET, huissier de justice en résidence à Aire-sur-l'Adour (Landes), 3, rue de Prat, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000028770559 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000028770557 (source JORF)

De:	PICARD (Franck, Jean-Claude, Maurice)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Hyères (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

nomination

date_debut="2014-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite

De:	Gallet (Pascal)
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

JORFTEXT000028770549 (source JORF)

radiation

De:	Jérémie KESSLER délégué de la promotion 2013-2014 (suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration délégués des élèves
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Lionel BRIAND délégué de la promotion 2014-2015 (suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration délégués des élèves
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Juliette OURY)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration délégués des élèves
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

De:	Marine DARNAULT)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration délégués des élèves
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

nomination

DEVR1405931A (source BODD)

De:	Elsa Cohen
Objet:	membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie au titre des représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

duree="cinq ans"
suppleant

nomination

DEVP1403315A (source BODD)

De:	Bernard Couturier
Objet:	membre du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
Remplace:	M. Pierre Antoine
Groupe:	Comité technique permanent des barrages

nomination

DEC141036DR17 (source BOCNRS)

De:	Laurence Drant assistante ingénieure au sein de la fédération de recherche n°2819
Objet:	assistante de prévention du laboratoire d'informatique de Nantes Atlantique

date_debut="2014-01-01"

nomination