TREP1809542S

De: Didier Le MOINE
(ministère chargé de l'industrie), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1. Au titre des représentants de l'État
Remplace:M. Alban GALLAND
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP1809542S(source BODD)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Jean-François GAILLAUD
(ministère chargé de l'industrie), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1. Au titre des représentants de l'État
Remplace:Mme Fiona TCHANAKIAN
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP1809542S(source BODD)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Maëva BARBE
(ministère chargé de l'industrie), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1. Au titre des représentants de l'État
Remplace:Mme Catherine BELLANCOURT
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
TREP1809542S(source BODD)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Sylvie LEROY
(Fédération française de l'assurance)
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2. Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Pierre LAMURE
Groupe:
Instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
personnalite_qualifiee
TREP1809542S(source BODD)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018