(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)

suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

4° Au titre des broyeurs agréés

(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

4° Au titre des broyeurs agréés

(Syndicat des Broyeurs Français)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

4° Au titre des broyeurs agréés

(Syndicat des Broyeurs Français)

suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

4° Au titre des broyeurs agréés

(Syndicat des Broyeurs Français)

suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

4° Au titre des broyeurs agréés

(Conseil national des professions de l'automobile)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

3° Au titre des centres VHU agréés

(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)

suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

3° Au titre des centres VHU agréés

(Comité des constructeurs français d'automobiles)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2° Au titre des producteurs de véhicules

(Comité des constructeurs français d'automobiles)

suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2° Au titre des producteurs de véhicules

(Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2° Au titre des producteurs de véhicules

(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

4° Au titre des broyeurs agréés

(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

3° Au titre des centres VHU agréés

(Conseil national des professions de l'automobile)

suppléante

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

3° Au titre des centres VHU agréés

(Conseil national des professions de l'automobile)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

3° Au titre des centres VHU agréés

(Conseil national des professions de l'automobile)

suppléante

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

3° Au titre des centres VHU agréés

(Comité des constructeurs français d'automobiles)

titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2° Au titre des producteurs de véhicules

(Comité des constructeurs français d'automobiles)

suppléante

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2° Au titre des producteurs de véhicules

(Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle)

suppléante

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

2° Au titre des producteurs de véhicules

(Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

5°

personnalités qualifiées

(Fédération française de l'assurance)

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

5°

personnalités qualifiées