boe_20150005_0000_0011
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Haïm (Victor)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
president
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(source BOAC)
nomination
05 Mai 2015
05/05/2015