boe_20160006_0000_0003
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Françoise MARAIS
titulaire
Objet:
présidentes de la commission paritaire de conciliation
instituée par l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
president
boe_20160006_0000_0003
(source BOAC)
nomination
05 Juin 2016
05/06/2016
De:
Sophie DARBOIS
suppléante
Objet:
présidentes de la commission paritaire de conciliation
instituée par l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
president
boe_20160006_0000_0003
(source BOAC)
nomination
05 Juin 2016
05/06/2016
