boe_20160008_0000_0011
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brotons (Stéphane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
president
boe_20160008_0000_0011
(source BOAC)
nomination
05 Août 2016
05/08/2016