Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles (organisation)


De: Lion (Claude)
conseiller référendaire à la cour des comptes
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
date_debut="2017-07-28"
boe_20170009_0000_0016(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Perrot (Pierre)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
date_debut="2014-02-23"
date_fin="2017-02-22"
duree="trois ans"
boe_20170001_0000_0055(source BOAC)
nomination
05 Janvier 201705/01/2017
De: Brotons (Stéphane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
president
boe_20160008_0000_0011(source BOAC)
nomination
05 Août 201605/08/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.