Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lion (Claude)
conseiller référendaire à la cour des comptes
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
date_debut
=
"
2017-07-28
"
boe_20170009_0000_0016
(source BOAC)
nomination
05 Septembre 2017
05/09/2017
De:
Perrot (Pierre)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
date_debut
=
"
2014-02-23
"
date_fin
=
"
2017-02-22
"
duree
=
"
trois ans
"
boe_20170001_0000_0055
(source BOAC)
nomination
05 Janvier 2017
05/01/2017
De:
Brotons (Stéphane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
president
boe_20160008_0000_0011
(source BOAC)
nomination
05 Août 2016
05/08/2016