boe_20170011_0000_0017
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LEGER (Jacques)
conseiller d'État honoraire
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
date_debut
=
"
2017-07-11
"
president
boe_20170011_0000_0017
(source BOAC)
nomination
05 Novembre 2017
05/11/2017
De:
PERROT (Isabelle)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
date_debut
=
"
2017-07-11
"
president
boe_20170011_0000_0017
(source BOAC)
nomination
05 Novembre 2017
05/11/2017
