Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (organisation)


De: Debruyne (Bernard)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
viceprésident du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
date_debut="2018-12-08"
boe_20190001_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Debruyne (Bernard)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
viceprésident du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
date_debut="2018-12-08"
boe_20190001_0000_0026(source BOAC)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: LEGER (Jacques)
conseiller d'État honoraire
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
date_debut="2017-07-11"
president
boe_20170011_0000_0017(source BOAC)
nomination
05 Novembre 201705/11/2017
De: Giannini (Pierre)
président de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
boe_20160001_0000_0025(source BOAC)
nomination
05 Janvier 201605/01/2016
De: Giannini (Pierre)
Objet:
président de section honoraire, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
president
JORFTEXT000000648630(source JORF)
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Salvadori (Jean-Claude)
Objet:
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
president
JORFTEXT000000824188(source JORF)
nomination
31 Octobre 200731/10/2007
De: Giannini (Pierre)
Objet:
président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
president
JORFTEXT000000226673(source JORF)
nomination
27 Juin 200227/06/2002
De: Giannini (Pierre)
Objet:
président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
president
JORFTEXT000000399795(source JORF)
nomination
14 Juin 200014/06/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.