boe_20180011_0000_0005


De: Pierre WEILL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du
25 octobre 2016
susvisé
représentant des milieux industriels intéressés
à la protection de la propriété industrielle
Remplace:M. Frédéric TORLOTING
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
conseil_administration
boe_20180011_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Novembre 201805/11/2018
De: Clément MOREAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du
25 octobre 2016
susvisé
représentant des milieux industriels intéressés
à la protection de la propriété industrielle
Remplace:M. Eric CARREEL
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
conseil_administration
boe_20180011_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Novembre 201805/11/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.