05 Novembre 2018 - JORFSearch

vice-présidente – Head of Global Sales – Division financial institutions Giesecke & Devrient mobile security

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles

administrateur civil hors classe

aux missions du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, et « EDF et autres organismes du secteur de l'énergie »

contrôleur général de 1re classe

à la mission « Écologie et développement durable » du contrôle général économique et financier

contrôleure générale de 1re classe

à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du contrôle général économique et financier

pour diriger la mission « Emploi et formation professionnelle » du contrôle général économique et financier

chef de mission de contrôle général économique et financier

à la mission « Emploi et formation professionnelle » du contrôle général économique et financier

contrôleure générale de 1re classe

pour diriger la mission « Fondations d'utilité publique » du contrôle général économique et financier

directeur des études de l'ENSAE ParisTech, pour la signature des mêmes pièces

secrétaire général du CREST, pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de l'autorité du CREST limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

directeur adjoint et directeur des études de l'ENSAI, pour la signature des mêmes pièces

secrétaire général du GENES, pour signer tous actes, décisions et conventions, y compris les actes relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics

responsable des ressources humaines du GENES, pour signer tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel titulaire et contractuel du GENES ainsi que les conventions d'accueil de stagiaires, à l'exception des contrats de travail, des décisions portant sanction disciplinaire et des ordres de mission

responsable des affaires juridiques du GENES, pour signer les correspondances et documents divers en matière juridique n'emportant pas décision, les pièces relatives aux procédures contentieuses ou amiables ainsi que les correspondances et formalités vis-à-vis de la CNIL

pour signer les décisions d'attribution des bourses et les décisions d'exonération des droits de scolarité, ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

pour signer les décisions d'attribution de bourses et les décisions d'exonération des droits de scolarité, ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

pour signer les actes et décisions afférents au personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision

directeur du Centre d'accès sécurisé distant aux données (CASD), pour signer les actes, conventions et contrats de prestations de service relatifs à l'activité du CASD, ainsi que pour les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à

directeur du CREST (UMR), pour signer pour le compte du GENES les actes et conventions relatifs à l'activité du CREST ainsi que les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à

directeur de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics ainsi que les actes de gestion financière de la bibliothèque du GENES. Délégation est donnée à

directeur de l'École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics. Délégation est donnée à

directeur de ENSAE-ENSAI formation continue-CEPE, pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité du centre de formation continue ainsi que pour les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à

adjointe au directeur de ENSAE-ENSAI formation continue-CEPE, pour la signature des mêmes pièces

responsable des affaires financières du GENES pour signer d'une part

les actes relatifs à l'engagement juridique des dépenses d'un montant maximum de 2 500 €, d'autre part, dans la limite de 10 000 €

les actes relatifs à la certification du service fait, aux ordres de reversement, aux mandats de paiement et aux titres de recettes

responsable des affaires générales et du pôle vie étudiante de l'ENSAE ParisTech, pour la signature des actes et décisions afférents à la scolarité

responsable des relations entreprises et des stages, pour tous actes et conventions relatifs aux stages des élèves de l'école, et notamment les conventions et attestations de stage ainsi que les correspondances avec la CPAM

adjoint au chef du SCL

au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'Etat relevant de la compétence du SCL

membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement

pour la durée du mandat restant à courir

au mandat de membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement et de promotion de l'habillement de

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois

pour la durée des mandats restant à courir

–– représentant des chefs d'entreprises des industries du bois

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois

pour la durée des mandats restant à courir

–– représentant des chefs d'entreprises des industries du bois

membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois

pour la durée des mandats restant à courir

–– personnalité choisie

en raison de ses compétences

pour la durée du mandat restant à courir

en application de l'article 6 des statuts de l'Institut français du textile et de l'habillement et ce

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie

Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du

représentant des milieux industriels intéressés

à la protection de la propriété industrielle

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du

représentant des milieux industriels intéressés

à la protection de la propriété industrielle

adjoint au chef du service des ordonnances

dans les mêmes conditions

nationale du droit d'asile

aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant

secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile

à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes

secréta ire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile

nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

Ingénieur d'études

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

Ingénieur d'études

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

Ingénieur d'études

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité FR3519

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

mentionnées à l'article 1er

Directeur de l'unité UMR6294

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

directeur de l'unité GDR3771

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

Enseignant chercheur

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité FR3730

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

Directeur de recherche

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité FR3038

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

Chargé de recherche

mentionnées à l'article 1er

Maître de conférences et à

Directrice de l'unité UMR6266

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

Ingénieur d'études

mentionnées à l'article 1er

Directeur de l'unité UMR6270

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

Directeur de recherche et à

Assistant ingénieur

mentionnées à l'article 1er

Directeur de l'unité UMR6014

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

Directeur de recherche

Ingénieur d'études

mentionnées à l'article 1er

Directeur de l'unité UMR6634

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

Directeur de recherche et à

Ingénieur d'études

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité UMR6614

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

Chargé de recherche

mentionnées à l'article 1er

Directeur de l'unité UMR 6085

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

Professeur et à M.Benoît HERVIEU, Ingénieur d'études

mentionnées à l'article 1er

Directeur de l'unité FR3095

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

directeur de l'unité FR3618

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

Maître de conférences

mentionnées à l'article 1er

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

Assistant ingénieur

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR6507

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

Directeur de recherche

Assistant ingénieur

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR6508

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

Assistant Ingénieur

mentionnées à l'article 1er

Maître de conférences et à

directeur de l'unité UMR6506

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

mentionnées à l'article 1er

Directeur de recherche et à

directeur de l'unité UMR6252

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

Directeur de recherche et à

Assistant ingénieur

mentionnées à l'article 1er

Assistant ingénieur

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité FR3638

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

directeur de l'unité UMR6072

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

Maître de conférences