boe_20190007_0000_0010

De: Brotons (Stéphane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Groupe:
date_debut="2019-07-11"
president
nomination
05 Juillet 201905/07/2019