Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brotons (Stéphane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
date_debut
=
"
2019-07-11
"
president
boe_20190007_0000_p000
(source BOAC)
nomination
05 Juillet 2019
05/07/2019
De:
Brotons (Stéphane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
date_debut
=
"
2019-07-11
"
president
boe_20190007_0000_0010
(source BOAC)
nomination
05 Juillet 2019
05/07/2019