directeur général de la Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF)

au titre des représentants des entreprises d'assurance

directeur juridique de la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)

au titre des représentants des entreprises d'assurance

présidente de la commission responsabilité civile de l'Association des professionnels de la réassurance en France (APREF)

au titre du représentant des entreprises de réassurance

déléguée à la communication du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

personnalité qualifiée

inspecteurs généraux des finances

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances

Suppléants

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances

Suppléants

chargé de mission auprès de la chef du service, inspectrice des finances

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances

Suppléants

chef des services administratifs et financiers, administrateur civil hors classe

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances

Titulaires

chef du service, présidente de la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances

Titulaires

inspectrice générale des finances

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances

Titulaires

agent sur contrat, au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de Télécom École de Management

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé de l'industrie

suppléant

ingénieur général des mines, au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de Télécom École de Management

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé de l'industrie

titulaire

Inspecteur général de l'Insee, en fonction à l'Ins- er pection générale de l'Insee

référent déontologue de l'Insee

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles

direction du budget

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre des administrations

Pour le ministre chargé du budget

vice-président de l'Union des entreprises de proximité, président de la Confédération générale de l'alimentation en détail

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'Union des entreprises de proximité

vice-président de l'Union des entreprises de proximité, président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'Union des entreprises de proximité

président de l'Union des entreprises de proximité

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'Union des entreprises de proximité

président de la chambre de métiers et de l'artisanat du Cantal et premier vice-président du bureau de CMA France

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de CMA France

président de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège et deuxième vice-président du bureau de CMA France

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de CMA France

direction générale des entreprises

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre des administrations

Pour la ministre chargée de l'artisanat

présidente de la chambre de métiers et de l'artisanat d'Ardèche

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de CMA France

secrétaire administratif assurant les fonctions de gestionnaire des dépenses au commissariat aux communications électroniques de défense

contrôleur général de 1re classe

l'intérim des fonctions de responsable de la mission « Couverture des risques, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du contrôle général économique et financier

Inspecteur général de l'Insee

à la fonction de référent déontologue de l'Insee confiée à

contrôleur général de 2e classe

à la mission des audits du contrôle général économique et financier

chef de mission de contrôle général économique et financier

auprès de la cheffe du contrôle général économique et financier

chargé de mission

agent sur contrat, au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de Télécom École de Management

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé de l'industrie

suppléant

ingénieur général des mines, au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de Télécom École de Management

représentants de l'État

Au titre du ministre chargé de l'industrie

titulaire

contrôleur général de 1re classe

l'intérim des fonctions de responsable de la mission « Couverture des risques, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 2e classe

à la mission des audits du contrôle général économique et financier

chef de mission de contrôle général économique et financier

auprès de la cheffe du contrôle général économique et financier

chargé de mission

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles

Inspecteur général de l'Insee, en fonction à l'Ins- er pection générale de l'Insee

référent déontologue de l'Insee

Inspecteur général de l'Insee

à la fonction de référent déontologue de l'Insee confiée à

inspecteurs généraux des finances

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances

Suppléants

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances

Suppléants

chargé de mission auprès de la chef du service, inspectrice des finances

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances

Suppléants

chef des services administratifs et financiers, administrateur civil hors classe

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances

Titulaires

chef du service, présidente de la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances

Titulaires

inspectrice générale des finances

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances

Titulaires

directeur général de la Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF)

au titre des représentants des entreprises d'assurance

directeur juridique de la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)

au titre des représentants des entreprises d'assurance

présidente de la commission responsabilité civile de l'Association des professionnels de la réassurance en France (APREF)

au titre du représentant des entreprises de réassurance

secrétaire administratif assurant les fonctions de gestionnaire des dépenses au commissariat aux communications électroniques de défense

déléguée à la communication du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

personnalité qualifiée

direction du budget

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre des administrations

Pour le ministre chargé du budget

vice-président de l'Union des entreprises de proximité, président de la Confédération générale de l'alimentation en détail

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'Union des entreprises de proximité

vice-président de l'Union des entreprises de proximité, président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'Union des entreprises de proximité

président de l'Union des entreprises de proximité

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'Union des entreprises de proximité

président de la chambre de métiers et de l'artisanat du Cantal et premier vice-président du bureau de CMA France

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de CMA France

président de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège et deuxième vice-président du bureau de CMA France

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de CMA France

direction générale des entreprises

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre des administrations

Pour la ministre chargée de l'artisanat

présidente de la chambre de métiers et de l'artisanat d'Ardèche

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de CMA France

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Députés

Titulaires, Suppléants

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique

Rapporteurs

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique

Rapporteurs

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique

Rapporteurs

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon

représentant le monde économique

au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence

au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence

au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence

au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence

représentant la chambre de commerce et d'industrie régionale de Normandie

au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

assurer l'intérim des fonctions de chef du bureau des immatriculations à la direction du transport aérien

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentant du ministre chargé de la défense

membre du conseil d'administration du BRGM

personnalité qualifiée choisie

en raison de sa compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

sous-préfète, sous-préfète de Die

directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine - unité départementale de Charente

au grade de directrice du travail

inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie - Unité départementale des Pyrénées-Orientales

au grade de directrice adjointe du travail

administrateur hors classe de la ville de Paris

sous-directeur des affaires financières et de la maîtrise des risques au sein du service des achats, des finances et de l'immobilier au secrétariat général des ministères économiques et financiers

administrateur civil hors classe

directeur de projet (groupe III), responsable du pilotage du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD), placé auprès du directeur général de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère des solidarités et de la santé

administrateur civil hors classe

sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère des solidarités et de la santé, à compter 1er août 2019

administratrice civile hors classe

chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières, au ministère des armées

secrétaire des affaires étrangères

consul général de France à Bilbao

conseillère des affaires étrangères

consule générale de France à Tunis

conseiller des affaires étrangères

consul général de France à Québec

conseillère des affaires étrangères (cadre d'Orient)

consule générale de France à Shenyang

conseiller des affaires étrangères

consul général de France à Miami

conseiller des affaires étrangères hors classe

consul général de France à Casablanca

secrétaire des affaires étrangères

consul général de France à Bamako

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre MALBOSC et Boris CORREA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard SALLON, Caroline DAURIAC-CHALOPIN, Stéphane FAUGERON, Benoît POIRAUD et Caroline de BLETTERIE-GILLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE ME NOURY et ME VIGNON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE ME NOURY et ME VIGNON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Patrice NOURY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Michel VIGNON, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bernard CHAVANCE, François ESCHBACH, Philippe PEMONT et Cyril NEVIASKI, notaires associés »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bernard CHAVANCE, François ESCHBACH, Philippe PEMONT et Cyril NEVIASKI, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bernard CHAVANCE, François ESCHBACH, Philippe PEMONT et Cyril NEVIASKI, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAEZ & Associés, notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES DE LAMBERSART »

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Norbert CORABOEUF, Cécile CHARNOLE, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Norbert CORABOEUF, Cécile CHARNOLE, huissiers de justice associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTRICUM »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON, notaires associés »

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaires associés

de

de

de

de

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Philippe PANOSSIAN, Francis VIGNERON, Michèle BREYSSE-PANOSSIAN, Pierre BOURRICAND, Johan MONTBARBON et Jean-Luc CHARRAS, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe PANOSSIAN, Francis VIGNERON, Michèle BREYSSE-PANOSSIAN, Pierre BOURRICAND, Johan MONTBARBON et Jean-Luc CHARRAS, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne-Sophie AGUESSY, Valérie HEMERY-DUFOUR, Paul BARRAS, Dominique SAGNES, Alexandra SIMON-ESTIVAL et Sabrina GUERINE, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alban ROLLET, Benoit GRANGE et Hervé PLANTEVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET et Marion PIERSON, notaires associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Substitute du procureur général

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

dans l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint de l'Institut national de l'information géographique et forestière

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement

Suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement

Titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

1er collège

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des outre-mer

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. -

représentants des employeurs

Désignés par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. -

représentants des salariés

Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. -

représentants des employeurs

Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. -

représentants des employeurs

Désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. -

représentants des employeurs

Désignés par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. -

représentants des employeurs

Désignés par l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. -

représentants des salariés

Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. -

représentants des salariés

Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. -

représentants des salariés

Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. -

représentants des salariés

Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre suppléant

directeur général du travail

membres du Haut Conseil du dialogue social

IV. -

représentants du ministre chargé du travail

membres du Haut Conseil du dialogue social

IV. -

représentants du ministre chargé du travail

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. -

représentants des employeurs

Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. -

représentants des employeurs

Désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. -

représentants des employeurs

Désignés par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre titulaire

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. -

représentants des employeurs

Désignés par l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membre titulaire

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. -

représentants des salariés

Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)

membre titulaire

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. -

représentants des salariés

Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. -

représentants des salariés

Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. -

représentants des salariés

Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

membres du Haut Conseil du dialogue social

IV. -

représentants du ministre chargé du travail

responsable de l'unité départementale des Hauts-de-Seine à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France

membres du Haut Conseil du dialogue social

IV. -

représentants du ministre chargé du travail

membres du Haut Conseil du dialogue social

II. -

représentants des employeurs

Désignés par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

membre titulaire

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. -

représentants des salariés

Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membre titulaire

membres du Haut Conseil du dialogue social

III. -

personnalités qualifiées

membres du Haut Conseil du dialogue social

III. -

personnalités qualifiées

membres du Haut Conseil du dialogue social

III. -

personnalités qualifiées

secrétaire générale du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

secrétaire générale du Haut Conseil du financement de la protection sociale

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions. »

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur de la stratégie, chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur de la propriété intellectuelle et des affaires générales

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur sur contrat, chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

assistant ingénieur

assistant de prévention au sein de l'UMR7095 intitulée Institut d'astrophysique de Paris

à compter du 01/01/2019

assistant ingénieur

assistant de prévention au sein de l'UMR7095 intitulée Institut d'astrophysique de Paris

à compter du 01/01/2019

assistant ingénieur

assistante de prévention au sein de l'UMR7534 intitulée Centre de recherche en mathématiques de la décision (CEREMADE)

à compter du 01/01/2019

assistant ingénieur

assistant de prévention au sein de l'UMR8213 intitulée Laboratoire de Physique et d'Etude des Matériaux

à compter du 01/01/2019

technicien

assistant de prévention au sein de l'UMR8249 intitulée Plasticité du cerveau

à compter du 16/05/2019

directrice de recherche au CNRS

directrice adjointe par intérim de l'équipe de recherche labellisée susvisée