membre suppléant de la commission nationale

instituée par l'article 88 du décret du

susvisé pour siéger

représentant du ministre de l'économie et des finances

membre suppléant de la Chambre nationale de discipline

instituée par l'article 50 de l'ordonnance du

susvisée pour siéger

représentant du ministre de l'économie et des finances

attaché principal d'administration de l'Etat, en fonction au secrétariat général des ministères économiques et financiers

référent déontologue du secrétariat général

commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Paris Île‑de‑France

membre de la mission « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale »

à temps partiel de la mission « Santé »

le temps nécessaire au transfert des connaissances relatives au contrôle du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (FCMU)

membre de la mission « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale »

à temps partiel de la mission « Santé »

le temps nécessaire au transfert des connaissances relatives au contrôle du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)

administrateur civil hors classe

membre de la mission « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale »

à temps partiel de la mission « Santé »

le temps nécessaire au transfert des connaissances relatives au contrôle de l'Agence de la biomédecine, du Groupement institution prévention pour l'Europe (EUROGIP) et de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)

secrétaire administratif assurant les fonctions de gestionnaire des dépenses au commissariat aux communications électroniques de défense

attaché principal d'administration de l'Etat assurant les fonctions de chargé de mission au commissariat aux communications électroniques de défense

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Pour le ministre et par délégation

La cheffe du bureau de la métrologie, Corinne Lagauterie

ANNEXE

RÉFÉRENCE DES CERTIFICATS D'EXAMEN DE TYPE

dans le respect des règles de la commande publique en vigueur, de la passation, de la signature et de l'exécution des marchés et conventions qui s'avéreront nécessaires à la réalisation du projet

Il adresse une copie du présent document au contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) près des ministères économiques et financiers et au CBCM du Premier ministre

Article 3 : Rôle du porteur de projet

contrôleurs généraux de 1re classe

à la mission « Santé » du contrôle général économique et financier

contrôleurs généraux de 1re classe

à la mission « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale » du contrôle général économique et financier

ingénieurs généraux des mines

à la mission « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale » du contrôle général économique et financier

à la mission « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale » du contrôle général économique et financier

à la mission « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale » du contrôle général économique et financier

administrateur civil hors classe

à la mission « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale » du contrôle général économique et financier

contrôleure générale de 1re classe

à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier

mise à disposition à temps partiel de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » afin d'assurer le contrôle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, et de la mission « Santé » le temps nécessaire au transfert des connaissances relatives au contrôle de l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM)

contrôleure générale de 1re classe

à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier

mise à disposition à temps partiel de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » afin d'assurer le contrôle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, de la mission « Santé » le temps nécessaire au transfert des connaissances relatives au contrôle de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) et de la mission « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale » le temps nécessaire au transfert des connaissances relatives au contrôle de l'Agence du service civique (ASC). »

à la mission « Santé » du contrôle général économique et financier

à la mission « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale » du contrôle général économique et financier

cheffe de mission de contrôle général économique et financier

à la mission « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale » du contrôle général économique et financier

à la mission « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale » du contrôle général économique et financier

administrateur civil hors classe

à la mission « Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public » du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

à la mission « Espace, armement, organismes divers du ressort des ministères économique et financier »

contrôleur général de 2e classe

à la mission de contrôle des activités financières

contrôleure générale de 1re classe

à la mission de contrôle des activités financières