Agnès Hingant


Autre nom possible de la personne recherchée:
Agnès Thomas
De: HINGANT Agnès, épouse THOMAS
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Albertville
Groupe:
Tribunal d'instance d'Albertville
date_debut="2011-01-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Albertville"
JUSB1102427A(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Décembre 201016/12/2010
De: Hingant (Agnès), épouse Thomas
greffier du 3e grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Albertville
Remplace:
M. Peran
Groupe:
Tribunal d'instance d'Albertville
tribunal
tribunal_instance="Albertville"
JORFTEXT000000562925(source JORF)
nomination
13 Décembre 199613/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.