au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

A effet du

directeur de recherches émérite de l'Institut national de la recherche agronomique. Chevalier du 14 juin 1980

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade d'officier

directeur de recherches émérite à l'Institut national de la recherche agronomique, à Jouy-en-Josas

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités spécialisés de l'Agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

2o Membres consultants

directeur de recherches émérite à l'Institut national de la recherche agronomique, à Jouy-en-Josas

membres de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

2o Membres consultants

membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

a) Sur proposition

De l'Académie nationale de médecine

Membres titulaires

des cadres pour limite d'âge

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur de recherche de classe exceptionnelle de l'Institut national de la recherche agronomique, affecté au département de nutrition, alimentation et sécurité alimentaire du centre de recherche de Jouy-en-Josas