28 Août 2008

JORFTEXT000019381913 (source JORF)

De:	Gilles Renoux détaché
Objet:	comptable secondaire de la masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la masse, ordonnateur chef de service comptable de 2e catégorie à Fort-de-France (direction régionale des douanes de Martinique)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2008-06-01"

nomination

date_debut="2008-07-01"
ecole="École nationale des brigades des douanes de La Rochelle"

De:	Joël Quiniou directeur régional des douanes à Papeete (direction régionale des douanes de Polynésie française)
Objet:	pour une durée maximale de cinq ans directeur fonctionnel des douanes et droits indirects et nommé à l'Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle (DNRFP)
Remplace:	M. Renoux
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000019381911 (source JORF)

détachement

De:	Pierre-Luc Bonnin
Objet:	au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle A effet du 1er septembre 2008
Groupe:	Conseil de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

promotion

De:	Alain Rerat
Objet:	au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle A effet du 1er janvier 2008
Groupe:	Conseil de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

promotion

De:	Eric Le Moal
Objet:	au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle A effet du 1er janvier 2008
Groupe:	Conseil de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

promotion

De:	Pierre Forni
Objet:	au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle A effet du 1er janvier 2008
Groupe:	Conseil de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

promotion

De:	Jean Estève
Objet:	au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle A effet du 1er janvier 2008
Groupe:	Conseil de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

promotion

De:	François Derudder
Objet:	au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle A effet du 1er janvier 2008
Groupe:	Conseil de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

promotion

De:	Jean-Claude Conesa
Objet:	au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle A effet du 1er janvier 2008
Groupe:	Conseil de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

promotion

De:	Marc Ceccaldi
Objet:	au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle A effet du 1er janvier 2008
Groupe:	Conseil de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

promotion

De:	Pierre Blanc
Objet:	au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle A effet du 1er janvier 2008
Groupe:	Conseil de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

promotion

De:	Anne Mistler
Objet:	au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle A effet du 1er septembre 2008
Groupe:	Conseil de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

promotion

De:	Anne-Sophie Destribats
Objet:	au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle A effet du 1er janvier 2008
Groupe:	Conseil de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

promotion

date_debut="2008-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Jean-François Clerc
Objet:	directeur adjoint du cabinet de la secrétaire d'Etat

JORFTEXT000019381902 (source JORF)

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Jean-François Clerc
Objet:	conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat

JORFTEXT000019381902 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000019381899 (source JORF)

De:	Christian Meurin directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Finistère
Objet:	directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion
Groupe:	Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion

date_debut="2008-09-15"

nomination

De:	Patrice Beal directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Morbihan
Objet:	directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes
Groupe:	Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes

JORFTEXT000019381897 (source JORF)

nomination

De:	Armand (François) Colonel
Objet:	secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre
Groupe:	Conseil de la fonction militaire de l'armée de terre

JORFTEXT000019381893 (source JORF)

nomination

De:	Cathy Buquet-Charlier
Objet:	déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Nord - Pas-de-Calais

JORFTEXT000019381890 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000019381888 (source JORF)

De:	Hervé Biausser
Objet:	directeur de l'Ecole centrale des arts et manufactures
Groupe:	École centrale des arts et manufactures

date_debut="2008-09-01"
ecole

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Lagrange (Jean-Denis)
Objet:	administrateur suppléant
Remplace:	M. Cossard (Serge)
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

JORFTEXT000019381885 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000019381882 (source JORF)

De:	Pillu (Patricia)
Objet:	inspecteur de la santé publique vétérinaire

date_debut="2008-03-28"

nomination

JORFTEXT000019381879 (source JORF)

De:	Peney (Stéphanie, Denise, Madeleine)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Alain Nohet et Pascale Escobar, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Mazan (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"

nomination

JORFTEXT000019381879 (source JORF)

De:	Nohet (Alain, Pierre, Henri, Noël)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Alain Nohet et Pascale Escobar, notaires associés

notaire
notaire_residence="Mazan (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"

cessation de fonction

JORFTEXT000019381877 (source JORF)

De:	Fontana (Florent, Pascal, Georges)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire associé membre de la société civile professionnelle Michel Colobert et Brigitte Letrésor, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire Etampes (Essonne)
Groupe:	Société civile professionnelle Michel Colobert et Brigitte Letrésor, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

nomination

JORFTEXT000019381877 (source JORF)

De:	Letrésor (Brigitte, Marie-Madeleine, Isabelle), épouse Jean
Objet:	commissaire-priseur judiciaire associé membre de la société civile professionnelle Michel Colobert et Brigitte Letrésor, commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:	Société civile professionnelle Michel Colobert et Brigitte Letrésor, commissaires-priseurs judiciaires associés

cessation de fonction

JORFTEXT000019381875 (source JORF)

De:	Bourjade (Lucie), épouse Aris
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Henri Jourfier et Jean-François Bourjade, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Agde (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

nomination

JORFTEXT000019381875 (source JORF)

De:	Bourjade (Jean, François, Marie, Martin)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Henri Jourfier et Jean-François Bourjade, notaires associés

notaire
notaire_residence="Agde (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

cessation de fonction

JORFTEXT000019381873 (source JORF)

De:	Hachon (Florence, Michèle), épouse Lotod é
Objet:	huissière de justice
Remplace:	M. Lasnier (André, Yves, Gaston)

huissier
huissier_residence="Mansle (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"

nomination

JORFTEXT000019381871 (source JORF)

De:	Olland (Pierre, Marcel)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Rombas (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"

cessation de fonction

JORFTEXT000019381869 (source JORF)

De:	Anaïs Casanova élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"

titularisation

JORFTEXT000019381867 (source JORF)

De:	Mathieu Soury élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2008-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"

titularisation

De:	Jean-Pierre Belmas conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Pau présidente du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Christine Khaznadar vice-présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Pau présidente du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Didier Forton vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Paris président du tribunal de grande instance de Sens
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

nomination

De:	Philippe Melin vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Nancy président du tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"

nomination

De:	Eric Negron président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Limoges président du tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"

nomination

De:	Dominique Ferriere président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Douai président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
president

nomination

De:	Roland Esch vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Chambéry président du tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

nomination

De:	Xavier Puel président du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bourges président du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

nomination

De:	Annie Antoine présidente du tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux présidente du tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

nomination

De:	Jean-Paul Lassauge vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Besançon président du tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"

nomination

De:	Gérard Blandin
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="2008-10-24"
date_fin="2011-10-23"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Jean-Michel Limoujoux
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2008-09-30"
date_fin="2011-09-29"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Michel Dray
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="2008-09-07"
date_fin="2011-09-06"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Luce Ferrer, veuve Bernard
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2008-08-29"
date_fin="2011-08-28"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Michel Senthille procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

nomination

De:	Jean-David Cavaille premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

nomination

De:	Catherine Melet, épouse Champrenault avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"

nomination

De:	Raymond Morey procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Nancy procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Jean-Luc Gadaud magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"

nomination

De:	Nicolas Jacquet substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac chargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bergerac Tribunal de grande instance d'Angoulême

tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"

décharge

De:	Christian Elek avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans

date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

décharge

De:	Alain ZAKRAJSEK magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:	au premier grade

élévation

De:	Myriam SANCHEZ
Objet:	au premier grade

élévation

De:	Christophe TISSOT vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts

nomination

De:	Hervé MACHI vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts

nomination

De:	Luc FERRAND magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts

nomination

De:	Georges FENECH magistrat du premier grade
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Premiers substituts

nomination

De:	Louisa AIT HAMOU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE Substituts

nomination

De:	Régis VOUAUX-MASSEL magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2008-12-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Henri PONS vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2008-11-03"
cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Renaud LE BRETON de VANNOISE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	INSPECTION GÉNÉRALE DES SERVICES JUDICIAIRES Inspecteur
Groupe:	INSPECTION GÉNÉRALE DES SERVICES JUDICIAIRES

nomination

De:	Charles PRATS juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE

nomination

De:	Damien MARTINELLI substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE

nomination

De:	Guillaume LESCAUX vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE

nomination

De:	Frédéric CHENAY substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE

nomination

De:	Christian BELHOTE juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE

nomination

De:	Véronique MALBEC magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	INSPECTION GÉNÉRALE DES SERVICES JUDICIAIRES Inspectrice générale adjointe
Groupe:	INSPECTION GÉNÉRALE DES SERVICES JUDICIAIRES

nomination

De:	Elisabeth MOIRON, épouse BRAUD vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE

nomination

De:	Charlotte HEMMERDINGER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE

nomination

De:	Amélie DURANTON juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE

nomination

De:	Morgane DUMY juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE

nomination

De:	Lysis DARROT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE

nomination

De:	Marie-Anne BLOCH juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	ADMINISTRATION CENTRALE

nomination

De:	Sylvie MENOTTI, épouse HUBERT conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour de cassation Magistrate chargée du secrétariat général de la première présidence
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat

nomination

De:	Marie-Christine ZIND conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Jean-Christophe CHAZALETTE président du tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Roselyne NEMOZ, épouse BENILAN vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"

nomination

De:	Sylvie CASTERMANS magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Marie-Claire PORCEILLON, épouse MAIER substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Clarisse GRILLON vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Monique CHAULET juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Pascale LADOIRE, épouse SECK substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Florence GADY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Déborah CORICON substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Pierre CHEVALIER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Audrey GENTILINI, épouse BESSE juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"

nomination

De:	Jocelyne CHABASSIER, épouse PIETROIS juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

nomination

De:	Dominique MULSANT, épouse MARCILHACY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Jean-Pierre ZANOTO avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Claude PERNOLLET substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Aurélie CHOQUET, épouse PRACHE magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

De:	Marie-Paule MICAULT, épouse MENU vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

nomination

De:	Florence GALTIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Flavien NOAILLES vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

nomination

De:	Raphaël BALLAND substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Sylvie SEIGNOBOSC juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion Tribunal d'instance de Saint-Paul

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"

nomination

De:	Cybèle RAZIMOWSKY, épouse VANNIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christiane BLACHE, épouse BERKANI présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Rouen Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François KHEITMI juge au tribunal de grande instance de Cusset chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Tribunal d'instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"

nomination

De:	Laure LEHUGEUR substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Philippe ROUX vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Olivia JEORGER, épouse LE GAC présidente du tribunal de grande instance de Dinan
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Sylvie ALAVOINE, épouse BIDET magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"

nomination

De:	Muriel CORRE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

nomination

De:	Andrée GEORGEAULT vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Nicolas MONACHON juge au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Dominique GARET juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Philippe SEGARD conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Sophie SOURZAC juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

nomination

De:	Marie-Josèphe BART juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Dominique HASCHER conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Reims Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Paul FUNCK-BRENTANO conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

nomination

De:	Myriam MAAZOUZ, épouse EL BARHMI juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Catherine MULLER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Sabine de LA CHAISE, épouse TEXIER juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Pau Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Sylvie ARNOUX juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dax
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Elodie TORRES substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

nomination

De:	Eric OLLAT magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

nomination

De:	Françoise RAFFAULT, épouse SALOMON première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Marie-Christine HERVIER vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"

nomination

De:	Florence SCHMIDT-PARISET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Dominique MOUTHON, épouse VIDILLES vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Nicolette GUILLAUME vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Martine BOITTELLE-COUSSAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Sylvie FAUVET, épouse VAUZELLE vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Isabelle COUZY vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Pierre DUBOIS juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Jack PERISSE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Matthieu DANGLA auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Bruno REVEL procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Marc COQUENTIN premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Joseph VALANTIN président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Yves GARCIN premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	André RIBES procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

nomination

De:	Patrick NAVARRI juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Charlotte MASQUART juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Marina IGELMAN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Caroline CHASSAIN juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Frédéric EBEL substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

nomination

De:	Karine LABORDE, épouse PONTCHATEAU juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Cour d'appel de Papeete TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE MAMOUDZOU Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Lise PRENEL juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Juge
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Adeline de LATAULADE vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Isabelle MARTINEZ vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Elisabeth CHAUVET juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Monique RICHARD juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Tribunal d'instance de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"

nomination

De:	Elisabeth TOULOUSE juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Paul WEISBUCH procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Elisabeth FABRE, épouse GRANIER juge au tribunal de grande instance d'Alès chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"

nomination

De:	Virginie DURAND substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Tribunal d'instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
tribunal_instance="Alès"

nomination

De:	Erménégilde SIMETE magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Nouméa Tribunal de première instance de Nouméa Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Muriel BISCHOFF, épouse ZECCA vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

nomination

De:	Thérèse DILIGENT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

nomination

De:	Catherine KONSTANTINOVITCH, épouse PELISSOU vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Eric DEPARIS juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Thilo FIRCHOW magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Myriam BOUZAT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

nomination

De:	Cécile GEORGES, épouse WEISBUCH présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Caroline KLEIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"

nomination

De:	Jean-Paul TAILLEBOT président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

nomination

De:	Pierre SERMANSON vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

nomination

De:	Hervé GUILBERT vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

nomination

De:	Elise YAMANI juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

nomination

De:	Ludivine COUPAT juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

nomination

De:	Nicolas GRAND juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

nomination

De:	Jean TOULIER vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

nomination

De:	Michel COSTE substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Alain BERTHOMIEU vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Conseiller à la chambre détachée à Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

nomination

De:	Marie-Alvina FAIVRE-DUPAIGRE juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

nomination

De:	Pierre-Yves COUILLEAU procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Laurent COUDERC magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

nomination

De:	Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Douai Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bénédicte DECOOL, épouse FLAVIGNY juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Jean-Michel DESSET procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Douai Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Elisabeth MOREAU, épouse DELATTE vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

nomination

De:	Christine DESMARAIS vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

nomination

De:	Dominique RICARD vice-président au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"

nomination

De:	Matthieu HUSSON juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Catherine PERTUISOT, épouse DECROUY juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines
Objet:	Cour d'appel de Dijon Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Florence DOMENEGO juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Objet:	Cour d'appel de Dijon Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Mireille LEHOT juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge chargée du service du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Tribunal d'instance du Creusot

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Creusot"

nomination

De:	Pascale KRIER, épouse TOMASINI conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Roland KIRCHER vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Molsheim
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Molsheim"

nomination

De:	Laurent FABRE vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Jean-Jacques FARNY juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"

nomination

De:	Viviane WANDLER juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"

nomination

De:	Nelly VILDE conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Florence FAUVET, épouse BINET vice-présidente au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"

nomination

De:	Hubert BLANCHARD vice-président
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"

nomination

De:	Régine NIRDE-DORAIL, épouse ROUSSEAU vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Cour d'appel de Caen Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

nomination

De:	Nathalie DELPEY, épouse CORBAUX présidente du tribunal de grande instance de Bernay
Objet:	Cour d'appel de Caen Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

nomination

De:	Geneviève LE CALLENNEC, épouse BERTAUX juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel de Caen Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal d'instance d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Alençon"

nomination

De:	Sylvie GOSSENT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

nomination

De:	Catherine RAMON, épouse NEBOUT juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

nomination

De:	Danielle CARON conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	David RIVET vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Chantal RUSTMANN, épouse AZIBERT vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Emmanuelle PERREUX, épouse NARDON vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Géraldine BOUZARD vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Jean-Daniel MONPHOUS magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

nomination

De:	Dominique SANTOURIAN vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Claude RUARD vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Besançon Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie-Laure RAINSART, épouse PIAZZA conseillère à la Cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Bastia Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

nomination

De:	Claire PRIGENT juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

nomination

De:	Laurent RIEUNEAU premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseiller
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

nomination

De:	Jean-Marc BOURCY vice-président au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"

nomination

De:	Jean-Pierre MATHIEU vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Claire LIAUD juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:	Cour d'appel d'Angers Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Eric FOUARD magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Michèle COLMICHE, épouse VAUBAILLON substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Elisabeth SENOT présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise DELBECQUE, épouse DALE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

nomination

De:	Pierre AVIGNON substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Marie-Françoise SEGUY, épouse BREJOUX conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

nomination

De:	Edith JACQUINOT, épouse PRE vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"

nomination

De:	Thierry AZEMA juge d'instruction audit tribunal
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Patrick ARDID vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Catherine BARBOTIN-LARRIEU, épouse LEVY substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

nomination

De:	Marie-Christine PILON, épouse GREISS substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	France-Marie BRAIZAT présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nadine MARIE vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"

nomination

JORFTEXT000019381855 (source JORF)

De:	Dominique Main avocat général à la Cour de cassation
Objet:	conseillers à la Cour de cassation premier président De la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Poitiers

cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000019381855 (source JORF)

De:	Gérard Meignie président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	conseillers à la Cour de cassation premier président De la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Grenoble

cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000019381855 (source JORF)

De:	Jean-Yves Mc Kee président du tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	conseillers à la Cour de cassation premier président De la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Chambéry

cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000019381853 (source JORF)

De:	Isabelle Duhamel-Costes magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sous-préfète hors classe
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2008-09-11"
duree="un an"
sous-prefet

détachement

JORFTEXT000019381849 (source JORF)

De:	Jean-Cyril Spinetta
Objet:	membre du conseil d'administration de La Poste représentant de l'Etat
Remplace:	M. Patrice Raulin
Groupe:	La Poste

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000019381846 (source JORF)

De:	Pierre Dartout délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:	membre du conseil d'administration de La Poste représentant de l'Etat
Remplace:	M. Pierre Mirabaud
Groupe:	La Poste

conseil_administration

nomination

De:	Claude Orester attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	rapporteurs à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom et à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:	Commission de classement des fonctionnaires de La Poste

nomination

De:	Bruno Mouget attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	rapporteurs à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom et à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:	Commission de classement des fonctionnaires de La Poste

nomination

De:	Jean-Marc Lescure attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	rapporteurs à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom et à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:	Commission de classement des fonctionnaires de La Poste

nomination

De:	David Deledicque attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	rapporteurs à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom et à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:	Commission de classement des fonctionnaires de La Poste

nomination

De:	Florence Racine attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	rapporteurs à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom et à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:	Commission de classement des fonctionnaires de La Poste

nomination

De:	Anne-Lise Pancin attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	rapporteurs à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom et à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:	Commission de classement des fonctionnaires de La Poste

nomination

De:	Magali Novis attachée d'administration de l'équipement au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:	rapporteurs à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom et à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:	Commission de classement des fonctionnaires de La Poste

nomination

De:	Monique Hornn attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	rapporteurs à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom et à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:	Commission de classement des fonctionnaires de La Poste

nomination

De:	Mireille Gibert attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	rapporteurs à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom et à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:	Commission de classement des fonctionnaires de La Poste

nomination

De:	Pauline Gautier attachée d'administration de l'équipement au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:	rapporteurs à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom et à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:	Commission de classement des fonctionnaires de La Poste

nomination

De:	Chantal Delaunay attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	rapporteurs à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom et à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:	Commission de classement des fonctionnaires de La Poste

nomination

De:	Muriel Alivaud attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	rapporteurs à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom et à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:	Commission de classement des fonctionnaires de La Poste

nomination

De:	Dominique Agullo attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	rapporteurs à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom et à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:	Commission de classement des fonctionnaires de La Poste

nomination

De:	Marie-Christine Devaux directrice territoriale
Objet:	membre de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom et de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste personnalité qualifiée dans le domaine de la fonction publique territoriale
Groupe:	Commission de classement des fonctionnaires de La Poste

personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000019381840 (source JORF)

De:	Roch (Georges) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	directeur départemental de l'équipement de la Dordogne
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de la Dordogne

date_debut="2008-09-15"

nomination

JORFTEXT000019381838 (source JORF)

De:	Crombé (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées

date_debut="2008-12-25"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000019381836 (source JORF)

De:	Giacobino (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées

date_debut="2008-10-10"
depart_retraite

admission

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"

De:	Jean-François Clerc directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000019381803 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé du travail"

De:	Thomas Braun attaché d'administration des affaires sociales
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

JORFTEXT000019381694 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé du travail"

De:	Marie-France Cury inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:	au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. »

JORFTEXT000019381694 (source JORF)

délégation de signature

ESRS0800223C (source BOESR)

De:	France (I.U.F.) comprend des membres seniors et des membres juniors
Objet:	chaque année à l'Institut universitaire de France en raison de la qualité de leur activité scientifique et de leur projet de recherche
Groupe:	Institut universitaire de France

nomination

ESRS0800223C (source BOESR)

De:	France (I.U.F.) comprend des membres seniors et des membres juniors
Objet:	à l'I.U.F placés à ce titre en position de délégation. Ils continuent à exercer leur activité dans leur université d'appartenance, en bénéficiant d'un allègement de leur service d'enseignement et de crédits de recherche spécifiques
Groupe:	Institut universitaire de France

duree="5 ans"

nomination