André Delmond

De: Delmond (André)
Objet:
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur intérimaire de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2001-09-01"
greffier
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000224297(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 200101/09/2001
De: Delmond (André)
greffier du premier grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2001-03-01"
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000222454(source JORF)
nomination
03 Avril 200103/04/2001