inspecteurs des installations nucléaires de base

promu le

en retraite le 3 février 1992

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis

à faire valoir leur droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions dans les conditions suivantes

au titre de l'année 1991 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires