assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier Titulaire

assesseurs des commissions du contentieux de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier

Titulaire

membre de la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

la représentation des rapatriés au sein de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

instituée par

modifié

« Membres titulaires

membres titulaires de la commission instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée

instituée par l'article 3 du décret no 99-469 du

au titre de la représentation des rapatriés