Annette Ferrasson
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ferrasson (Annette)
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000743704
(source JORF)
nomination
29 Août 1996
29/08/1996
De:
Ferrasson (Annette)
Objet:
à dater du
1er septembre 1995
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000554122
(source JORF)
nomination
17 Août 1995
17/08/1995
De:
Ferrasson (Annette)
Objet:
membres titulaires de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Groupe:
Commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
date_debut
=
"
1994-06-01
"
date_fin
=
"
1995-05-31
"
JORFTEXT000000731398
(source JORF)
nomination
12 Juillet 1994
12/07/1994